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Inculpation : Ce que risque Khalifa Sall

Inculpés pour «escroquerie sur des deniers publics, détournement de deniers publics, association de malfaiteurs, blanchiments de capitaux», Khalifa Sall et Cie risquent des peines allant de 5 à 10 ans, suivant les dispositions du Code pénal. Les spécialistes du droit, interrogés par Seneweb, informent que «le détournement de deniers publics» est prévu par l’article 152 du Code pénal. Une telle infraction est punie d’une peine de 5 à 10 ans.

L’escroquerie sur des deniers publics, prévue par l’article 153 alinéa 2 du Code pénal, prévoit également les mêmes peines : 5 à 10 ans. Mais pour que ces infractions soient constituées, notent nos interlocuteurs, il faut non seulement constater les manquants, mais aussi déterminer l’intention frauduleuse de la personne incriminée. C’est à dire sa mauvaise foi. «Le seul manquant ne suffit pas pour qualifier les faits de détournement de deniers publics ou d’escroquerie portant sur des deniers publics. Il faut aussi une mauvaise foi,pour qu’on puisse parler de détournement», note un spécialiste du droit interrogé.

Mais si l’infraction d’escroquerie sur des deniers publics est constituée, l’article 154 du Code pénal prévoit une amende de 5 à 20 millions et une confiscation des biens du condamné. Cette amende n’a rien à voir avec les dommages et intérêts et l’Etat, via ses avocats ou les autres parties civiles, peuvent réclamer des dommages et intérêts..

Aussi, pour ces deux infractions, si Khalifa Sall et Cie veulent avoir des circonstances atténuantes, ils doivent restituer ou rembourser le 1/3 de la somme évoquée, c’est-à-dire verser plus de 600 millions. Et pour prétendre à la liberté provisoire, il leur faudra rembourser ou consigner le montant intégral.

Quant à l’association de malfaiteurs, c’est une infraction prévue par l’article 238 et les peines prévues peuvent aller jusqu’à 10 ans.

Ce qui veut dire, au regard des chefs d’inculpation qui pèsent sur lui et des peines prévues par le Code pénal, Khalifa Sall risquent des peines allant de 5 à 10 ans de prison ferme.

Chamsidine SANE :seneweb

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