Coupures des réseaux sociaux au Tchad: la justice botte en touche

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Au Tchad, le verdict du procès de deux avocats qui ont porté plainte contre les principales compagnies de téléphonie mobile est tombé jeudi 4 octobre. Les deux avocats ont porté plainte après avoir constaté la restriction de l’accès aux réseaux sociaux depuis plusieurs mois. Après avoir obligé les autorités à s’expliquer sur ces restrictions, le tribunal de première instance de Ndjamena a décidé de botter en touche pour vice de procédure.

Le tribunal a botté en touche, selon l’accusation. En estimant que la plainte des deux avocats était recevable dans la forme et non sur le fond, les juges ont refusé de reconnaître une situation qui était évidente, estime Maître Frédéric Nanadjingué, l’un des deux avocats qui ont porté plainte contre les compagnies de téléphonie mobile pour restriction d’accès à Facebook, WhatsApp et Messenger depuis plusieurs mois.

Nous estimons que cette décision ne fait que conforter les auteurs de cette situation, explique Me Nanadjingué, dans la mesure où les droits des consommateurs ayant été violés au regard des dispositions de la loi portant protection des droits des consommateurs en République du Tchad, notamment en ce qui concerne le droit à l’information, le droit à la protection des intérêts économiques des consommateurs ».

Convoquée à la barre, l’Autorité de régulation des télécommunications au Tchad a expliqué mardi dernier qu’elle a reçu un ordre du ministère de l’Intérieur pour mettre en œuvre cette censure sur les réseaux sociaux. Un argumentaire qui n’a pas été pris en compte par la justice. Les deux avocats qui entendent interjeter appel devront mener une nouvelle bataille, sinon plusieurs autres, avant de faire admettre à la justice qu’au Tchad, cela fait plusieurs mois que l’accès aux réseaux sociaux est interdit aux citoyens, sans aucune explication des pouvoirs publics.

Par RFI

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