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Justice

Rencontre sur l’engagement pour la justice pénale internationale, mardi

Une rencontre panafricaine sur ‘’l’engagement pour la Justice pénale internationale en Afrique : Enseignements à tirer en termes de mobilisation et de plaidoyer’’ s’ouvre mardi à 9h, à Dakar, au Terrou Bi, annonce un communiqué reçu à l’APS.

La rencontre de deux jours est organisée par Trust Africa, une fondation panafricaine qui ‘’œuvre pour une amélioration de la gouvernance et des conditions d’un meilleur développement en Afrique’’.

Elle réunira des représentants d’organisations nationales africaines de la Société civile travaillant dans le domaine de la promotion de la Justice et issues d’une dizaine de pays (Centrafrique, Côte d’Ivoire, Guinée, Kenya, Mali, Nigeria, Ouganda, RD Congo, Sénégal), indique le communiqué.

Prendront également part à la réunion des organisations internationales ‘’opérant en faveur des principes de justice et de responsabilité en Afrique’’, signale la même source.

TrustAfrica a créé le Fonds de Justice pénale internationale ‘’ en réponse aux tensions croissantes entre le système de justice pénale internationale et l’Afrique’’, souligne le communiqué.

Ce Fonds ‘’entend mettre en place des stratégies visant à soutenir la poursuite de la justice, tout en suscitant l’engagement de l’Union africaine, des États membres, des ministères concernés, des parlements’’.

Il s’agit aussi de sensibiliser les médias et les autres parties prenantes, afin de ‘’bâtir un mouvement de défense plus robuste, mieux éclairé et plus concerté, en mesure de répondre efficacement aux défis en vigueur et d’enraciner les principes de justice et de responsabilité’’.

Diaspora: cas des senegalais en prison aux Etats Unis, l’Etat va adhérer a la convention du conseil de l’Europe pour obtenir le transferement, Mankeur Ndiaye.

« Il n’ y a pas d’accord de transfèrement avec les Etats Unis » renseigne le ministre des affaires étrangères. Mankeur Ndiaye, invite de grand jury dimanche (rfm) revele que cet etat de fait prevaut entre le Senegal et beaucoup de pays. C’ est  ainsi qu’il pense concernant nos compatriotes détenus aux Usa  » adhérer au conseil de l’ Europe afin d’obtenir cet accord entre Dakar et Washington ». Ceci pour éviter de mener des négociations avec le sénat américain a indique le chef de la diplomatie sénégalaise.

MRND avec rfm

Enquête: Deux présidents africains écoutés par la justice française

Les présidents du Mali et du Gabon ont été écoutés téléphoniquement dans le cadre des investigations judiciaires visant l’homme d’affaires corse Michel Tomi, à la tête d’un empire financier en Afrique. Les retranscriptions policières révèlent un vaste système de largesses en tout genre dont profitent les deux chefs d’État africains concernés, Ibrahim Boubacar Keita (Mali) et Ali Bongo (Gabon). De la pure corruption pour les juges.

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28 mars 2014, à 12h55, Michel Tomi, surnommé le “parrain des parrains”, condamné plusieurs fois par la justice dans des affaires financières liées à la mafia corse, décroche son téléphone. Un vieux complice est au bout du fil, Pierre-Nonce Lanfranchi, dit “Nono”. « Putain, ils ne te lâchent plus ! », s’agace “Nono”, élu historique du petit village de Guitera-les-Bains (Corse-du-Sud), entre deux échanges en langue insulaire avec l’homme d’affaires. Il faut dire que, ce jour-là, un article du Monde révélant l’existence d’une enquête judiciaire d’ampleur contre Michel Tomi tourne sur la Toile depuis plus d’une heure.

« Qu’est-ce qu’ils me cherchent ! », confirme Michel Tomi, alors écouté par les policiers de l’Office anti-corruption de Nanterre. « Ah, mais on dirait qu’ils cherchent plutôt IBK », avance “Nono”. Ces initiales sont celles de l’actuel président du Mali : Ibrahim Boubacar Keita. Un « ami » de la France, symbole de la politique africaine de François Hollande, que l’on retrouvera aux premiers rangs de la marche officielle  des chefs d’État du monde entier, le 11 janvier dernier, après les attentats de Paris.

« Il va finir en garde à vue, hein ? », interroge “Nono”. « Je ne crois pas, non », le rassure Tomi. « Mais il y a quelqu’un qui bouge par derrière, c’est pas possible », suggère son ami. « Bien sûr. Tu as raison », confirme l’homme d’affaires. Puis les deux hommes s’amusent du surnom (le “parrain des parrains”) de Michel Tomi, exilé depuis plusieurs décennies en Afrique, où cet ancien pilier de l’ombre du clan Pasqua — il a été condamné dans l’affaire du casino d’Annemasse —a bâti avec son groupe Kabi un empire autour des jeux, puis de l’immobilier, puis de l’aviation, puis de tout ce qui est juteux. Au Cameroun, au Gabon, au Mali. Le tout sous le regard longtemps bienveillant de la France, de sa police et de ses services secrets.

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Les temps ont, semble-t-il, changé et “Nono” n’a pas tout à fait tort. Même s’il est actuellement protégé pénalement par son statut de chef d’État, le président du Mali, Ibrahim Boubacar Keita, est bel et bien dans le radar des policiers et de la justice française, selon de nombreux documents réunis par Mediapart. De manière incidente, IBK a même été écouté téléphoniquement à de très nombreuses reprises en 2013 et 2014 dans le cadre de l’enquête des juges « Il va finir en garde à vue, hein ? », interroge “Nono”. « Je ne crois pas, non », le rassure Tomi. « Mais il y a quelqu’un qui bouge par derrière, c’est pas possible », suggère son ami. « Bien sûr. Tu as raison », confirme l’homme d’affaires. Puis les deux hommes s’amusent du surnom (le “parrain des parrains”) de Michel Tomi, exilé depuis plusieurs décennies en Afrique, où cet ancien pilier de l’ombre du clan Pasqua — il a été condamné dans l’affaire du casino d’Annemasse —a bâti avec son groupe Kabi un empire autour des jeux, puis de l’immobilier, puis de l’aviation, puis de tout ce qui est juteux. Au Cameroun, au Gabon, au Mali. Le tout sous le regard longtemps bienveillant de la France, de sa police et de ses services secrets.

Les temps ont, semble-t-il, changé et “Nono” n’a pas tout à fait tort. Même s’il est actuellement protégé pénalement par son statut de chef d’État, le président du Mali, Ibrahim Boubacar Keita, est belet bien dans le radar des policiers et de la justice française, selon de nombreux documents réunis par Mediapart. De manière incidente, IBK a même été écouté téléphoniquement à de très nombreuses reprises en 2013 et 2014 dans le cadre de l’enquête des juges

Pour l’instant, le Mali et le Gabon n’ont pas réagi de manière officielle, mais dans l’entourage direct du président malien, on se dit ce vendredi indigné par ces écoutes. « La justice française aurait dû se dire qu’il y a des limites », confie un proche du chef de l’Etat. Notre interlocuteur juge par ailleurs « dégueulasse » la publication de ces écoutes par le site Mediapart.

CPI : le procès de Jean-Pierre Bemba s’ouvrira le 29 septembre justice

La Cour pénale internationale a annoncé vendredi que le procès du Congolais Jean-Pierre Bemba s’ouvrirait le 29 septembre.

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La Chambre de première instance VII de la CPI a souligné le droit des accusés à être jugé sans retard excessif et a noté que les préparatifs pour le procès étaient en cours depuis novembre 2014.  L’accusation a d’ores et déjà communiqué à la défense la majorité des éléments de preuve à charge en sa possession.

La Chambre a également ordonné au Procureur de déposer la liste des éléments de preuve qui seront présentés au procès ainsi que la liste des témoins au plus tard avant le 30 juin 2015.

jeuneafrique.com

Brésil : révoltée, la population attache un conseiller municipal corrompu à un poteau

Marcionólio da Costa Mendes a été attaché à un poteau par la population de Mata Grande, dans l’État de Alagoas. Accusé d’avoir volé dans les caisses publiques, le parlementaire a été innocenté par le tribunal de justice, ce qui a provoqué la colère des habitants de la commune.
« Les gens sont fatigués de cette bouffonnerie ! S’ils continuent à nous voler, nous allons manquer de poteaux dans la ville », a commenté Mme Josicleide dos Anjos, résidente de la ville et propriétaire des cordes utilisées.
reseauinternational.net

Afrique – Burkina: la veuve de Thomas Sankara entendue par la justice

000_Par8172350_0Mariam Sankara, la veuve du président Thomas Sankara, assassiné en 1987, a été entendue pour la première fois par le juge d’instruction ce lundi à Ouagadougou, dans le cadre de l’enquête sur la mort de son mari.

Pour sa première audition dans le cadre de l’enquête sur l’assassinat de son époux, la veuve de Thomas Sankara a été entendue pendant huit heures par le juge d’instruction militaire en présence de quatre avocats, dont Maître Ferdinand Djammen Nzepa du barreau de Toulouse. « C’est une audition marathon qui a été épuisante pour tout le monde, souligne-t-il.Elle a été auditionnée par le juge d’instruction, elle a pu dire ce qu’elle avait à dire puisque c’est elle qui avait déposé une plainte. Et c’est la première fois qu’elle était entendue dans le cadre de cette procédure. Elle a pu s’exprimer, c’est la raison pour laquelle cela a pris un certain temps parce qu’il y avait un certain nombre de choses à dire. Elle a parlé, elle a dit ce qu’elle avait à dire et elle a maintenu sa plainte. »

Selon l’avocat, plusieurs personnes ont été déjà entendues dans le cadre de cette enquête. Comme à l’accoutumée, Mariam Sankara était habillée en Faso Danfani, un pagne traditionnel burkinabè et elle a saisi l’occasion pour confirmer sa plainte devant le juge d’instruction : « Ça a été long, mais je pense que ça en valait la peine parce que je pense que le juge m’a entendue revenir sur ma plainte et c’est l’essentiel, a-t-elle indiqué. Mais je ne peux pas en dire plus. »

Quant à l’exhumation et l’expertise de la supposée dépouille de Thomas Sankara et celles de ses douze compagnons assassinés pendant le coup d’Etat du 15 octobre 1987, tout se fera dans les formes, selon Maître Ferdinand Djammen Nzepa.

RFI

Sénégal: Me Ibrahima Diawara: Hissène Habré n’assistera pas à son procès

Hissène Habré sera bientôt jugé. L’ancien président du Tchad comparaît le 20 juillet prochain devant le tribunal des Chambres africaines extraordinaires au Sénégal. Il devra répondre des accusations de « crimes contre l’humanité, torture et crimes de guerre » pendant l’exercice de son régime de 1982 à 1990. Maître Ibrahima Diawara, avocat de l’accusé, a cependant confirmé que son client n’assistera pas au procès.

http://www.rfi.fr/afrique/20150516-me-ibrahima-diawara-hissene-habre-assistera-pas-proces-tchad-senegal/#

 

Assassinat Me Babacar Sèye- Khalifa Sall lave à grande eau le régime de Diouf à Touba

En visite à Touba pour prendre part au Magal de Serigne Fallou Mbacké communément appelé Kazou Radjab célébré ce samedi, Khalifa Sall est revenu sur le meurtre de Me Babacar Sèye.
Pour le maire de Dakar, le régime du Président Abdou Diouf s’était convenablement acquitté de toutes obligations dans cette affaire.

 « Ce que je peux dire de cet assassinat, c’est que les coupables ont été arrêtés, jugés condamnés. Maintenant, ce qui s’est passé 8 ou 9 ans plus tard relève d’autres initiatives et d’autres décisions ». Khalifa Sall de regretter la mort d’un Sénégalais valeureux qui a été arraché à l’affection de son peuple dans l’exercice de son travail. Il conduisait une forte délégation. Parmi ceux qui l’accompagnaient, Cheikh Guèye, Moussa Tine, entre autres. Le maire a été reçu par Sokhna Balli Mbacké et son fils Serigne Cheikh Abdou Mbacké.
Pour rappel, le magistrat et président du Conseil constitutionnel était assassiné dans l’exercice de ses fonctions en 1993. 22 ans après, la famille du défunt continue de réclamer une justice plus éclairée. Alors que la loi Ezzan votée en 2005, offre l’amnistie politique des crimes commis entre 1993 et 2004
Seneweb

Justice : Le procès de l’ex-président tchadien Habré s’ouvrira le 20 juillet à Dakar

Le procès de l’ex-président tchadien Hissène Habré, poursuivi pour « crimes contre l’humanité, crimes de guerre et crimes de torture », s’ouvrira le 20 juillet à Dakar, où il est en détention préventive depuis juillet 2013, a annoncé mercredi le tribunal spécial chargé de le juger.

« La session de la Cour d’assises des Chambres africaines extraordinaires (CAE, tribunal spécial) chargées de juger M. Hissène Habré s’ouvrira le lundi 20 juillet 2015 à 09H00″ (locales et GMT) à Dakar, affirme dans un communiqué ce tribunal spécial créé par l’Union africaine (UA) à la suite d’un accord avec le Sénégal signé en décembre 2012.

« Cette session sera présidée par M. Gberdao Gustave Kam », président du tribunal, qui sera « assisté des juges Amady Diouf et Moustapha Ba, assesseurs titulaires, et du juge Pape Ousmane Diallo, assesseur suppléant », précise-t-il.

M. Kam, un Burkinabè, et MM. Diouf, Ba et Diallo, des Sénégalais, ont tous les quatre été nommés en avril par la présidente de la Commission de l’UA, Nkosazana Dlamini-Zuma. Selon l’UA, M. Kam, ancien juge au Tribunal pénal international pour le Rwanda(TPIR), a été désigné pour dix mois.

Le 23 avril, le ministre sénégalais de la Justice, Sidiki Kaba, avait évoqué une période de deux mois pour les derniers préparatifs du procès, laissant entendre que l’audience inaugurale aurait lieu « sans doute » en juin. Il avait cependant exclu toute peine capitale. Le Sénégal a aboli la peine de mort en 2008.

Hissène Habré a dirigé le Tchad de 1982 à 1990, date à laquelle il a été renversé par l’actuel président Idriss Deby Itno. Il a été inculpé de crimes de guerre, crimes contre l’humanité et tortures. Depuis sa chute, il vit en exil au Sénégal.

Il a été arrêté le 30 juin 2013 à Dakar puis inculpé le 2 juillet 2013 par le tribunal spécial et placé en détention préventive.

En février, à l’issue de 19 mois d’instruction, il a été renvoyé devant la cour d’assises des CAE, les magistrats instructeurs concluant qu’il y avait suffisamment de preuves pour le juger pour les chefs d’inculpation retenu à son encontre.

AFP

Sénégal-Justice : Régions du centre 30 personnes arrêtées, deux déférées au parquet

Birkilane (Kaffrine), 13 mai (APS) – Trente personnes ont été arrêtées et deux autres déférées au parquet de Kaolack, à la suite de l’opération « Saxaal Jaam 4″ menée par la Gendarmerie nationale dans les régions du centre du pays, de samedi à mardi, a annoncé le lieutenant-colonel Mamadou Sanor Ngom.

« L’opération a (…) permis l’interpellation de 761 personnes dont 136 pour identification. Trente personnes ont fait l’objet d’une arrestation pour détention d’armes à feu ou d’armes blanches, usage de chanvre indien, vols durant la nuit ou vente de boissons alcoolisées sans autorisation », a indiqué le lieutenant-colonel Ngom, commandant de la Légion centre de la Gendarmerie nationale.

Deux personnes soupçonnées d’être impliquées dans de récents braquages et vols avec arme à feu, dans des localités du centre, ont été arrêtées et déférées au parquet, a-t-il dit en livrant aux journalistes le bilan de l’opération, lors d’un point de presse, mardi, à Birkelane, dans la région de Kaffrine.

« Le propriétaire du véhicule et son conducteur ont été arrêtés nuitamment, en brousse, par nos éléments. Il s’agit d’un véhicule blanc de type 4×4. Ses caractéristiques correspondent parfaitement à la description donnée par des habitants des localités où des braquages ont été commis par des individus circulant en voiture », a expliqué Mamadou Sanor Ngom.

Trois cents gendarmes de la Légion centre (Fatick, Kaffrine et Kaolack) et de la Légion d’intervention de la Gendarmerie nationale ont participé à cette opération, qui a permis de contrôler 1.586 voitures, dont 171 de type 4×4, parmi lesquels 14 ont été « immobilisés ».

Six charrettes et 52 motos  »Jakarta » ont également été immobilisés pour des infractions au nombre de 283. Les amendes forfaitaires à payer par les auteurs de ces infractions s’élèvent en tout à 894 mille francs CFA, selon le lieutenant-colonel Ngom.

 »Quatorze munitions, six fusils de calibre 12 millimètres, 28 coupe-coupe, quatre haches, deux pistolets, 234 litres de boissons alcoolisées prohibées et 9,5 kilogrammes de drogue ont été saisis », a-t-il signalé.

Des  »perquisitions » ont été menées dans 141 lieux  »à usage d’habitation ».

 »Pour mener cette opération, nous avions à notre disposition les contacts téléphoniques de plus de 500 chefs de village de la zone centre, avec lesquels nous allons désormais communiquer et échanger des informations », a ajouté le commandant de la Légion centre de la Gendarmerie nationale.

Des opérations similaires seront menées de temps en temps, dans les régions du centre, pour permettre aux populations de vaquer librement et en toute sécurité à leurs occupations, a-t-il promis.

APS

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