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Justice

Procès de Gbagbo et Blé Goudé/ Tout est bouclé: leur comparution prévue à partir du 10 novembre

Sauf changement de calendrier, le procès conjoint Laurent Gbagbo et Charles Goudé s’ouvrira le mardi 10 novembre prochain, à la Cour pénale internationale. Le porte-parole de la Cour, Fadi El Abdallah, à qui  »L’inter » a adressé un courriel, a signifié que le 7 mai dernier, la Chambre de première instance 1 a programmé l’ouverture du procès dans l’affaire Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé pour le 10 novembre 2015.

« L’affaire concernant M. Gbagbo et M. Blé Goudé est en phase de procès », a fait valoir M. Fadi. L’ex-chef d’Etat, Laurent Gbagbo et l’ancien leader des jeunes patriotes, Charles Blé Goudé, sont accusés de crimes contre l’humanité dans les événements post-électoraux en Côte d’Ivoire, entre décembre 2010 et avril 2011. Les juges ont décidé, au mois de mars 2015, de joindre les deux affaires « Laurent Gbagbo » et « Charles Blé Goudé » et de ne tenir qu’un procès unique.

 

 

Affaire Bassirou Faye, la libération de Tombong Oualy suspendu à la décision du parquet  

 Bien que libérés par le non-lieu que leur a accordé le doyen des juges d’instruction, Tombong Oualy et Saliou Ndao continuent de croupir en prison.

Les deux policiers sont maintenus en prison à cause du parquet qui n’a pas encore dit son dernier mot. Le parquet peut en effet, faire appel de la décision du juge d’instruction en saisissant la Chambre d’accusation.
Pour le faire, le parquet a un délai franc de six jours qui prend effet à parti du 20 août passé, date de la notification de l’ordonnance du juge.
D’ailleurs ce ne serait pas une surprise si un tel recours venait à être introduit si l’on sait que dans son réquisitoire définitif, le Procureur a visé Tombong Oualy et non Mouhamed Boukhaled.
Toutefois, certains restent sceptiques quant à une éventuelle saisine de la Chambre d’accusation. Car cela retarderait la procédure et risquerait de remettre en cause la parole du Chef de l’Etat qui avait annoncé que le procès se tiendra au mois d’Octobre.
Toujours est-il que Tombong Oualy et Saliou Ndao ainsi que leurs familles et avocats sont à l’écoute du Parquet.
Les deux policiers et ainsi que leur collègue Mouhamed Boukhaled ont été inculpés pour la mort de l’étudiant Bassirou Faye, tué par balle le 14 août 2014 lors d’échauffourées entre étudiants et forces de l’ordre.
Après avoir bouclé son instruction, le doyen des juges a renvoyé en jugement devant la Chambre criminelle, Boukhaled uniquement. Or dans son réquisitoire définitif, le parquet l’avait blanchi.

LE CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME ‘’N’A JAMAIS ÉTÉ SAISI’’ DU DOSSIER DE KARIM WADE (REPRÉSENTATION PERMANENTE)

 La représentation permanente du Sénégal auprès des Nations Unies à Genève a indiqué mardi que le Conseil des droits de l’homme des Nations unies dont le siège est à Genève ‘’n’a jamais été saisi’’ du dossier de Karim Wade.

Dans un communiqué reçu à l’APS, elle souligne par conséquent qu’aucune délibération de ce Conseil ‘’n’a, à ce jour, porté’’ sur l’affaire M. Karim Wade dont la condamnation à 6 ans de prison pour enrichissement illicite par la Cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI) a été récemment confirmée par la Cour suprême.

Selon la représentation permanente du Sénégal, ‘’la prochaine Session du Conseil des droits de l’homme se tient à Genève du 14 septembre au 02 octobre 2015, et dans l’ordre du jour provisoire de cette Session, examiné lors des consultations tenues ce 24 aout 2015, aucun des dix points ne concerne le Sénégal, encore moins le dossier de M. Karim Wade’’.

Elle précise que la Cour internationale de justice ‘’juge des différends entre Etats et ne traite pas d’affaires concernant des personnes physiques’’ et que par conséquent, la Cour ‘’ne saurait aucunement être impliquée dans ce dossier’’.

Dans son communiqué, la représentation signale que la seule réunion impliquant directement le Sénégal prévue le 02 septembre à Genève est la séance de travail entre les représentants de l’Etat et le Groupe de travail sur la détention arbitraire.

Ce groupe composé de cinq experts indépendants et donc très diffèrent du Conseil des droits de l’homme composé lui de 47 pays.

Selon la représentation, ‘’cette séance de travail sera l’occasion d’un échange informel entre le Sénégal et les membres du Groupe de travail sur les faits qui attestent de la conformité au Droit interne et (aux) engagements internationaux (du pays) de toutes les procédures et mesures prises par l’Etat dans le cadre du dossier de M. Karim Wade’’.

Internationalisation de l’affaire Karim Wade : Les avocats de l’Etat à Genève, cette semaine…

Du 2 au 14 septembre prochain, se tient à Genève le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies. À l’initiative des avocats Karim Wade, la rencontre africaine des droits de l’Homme (Raddho), la Ligue sénégalaise des droits de l’Homme, cette instance va consacrer cinq jours de ses travaux sur l’affaire de l’ancien ministre d’Etat. Selon les sources citées par L’As, l’Etat du Sénégal va aussi envoyer ses conseils à cette rencontre pour rétablir « la vérité » sur l’avis du Groupe de travail des Nations Unies qui aurait ordonné la libération de M. Wade. La délégation devrait partir cette semaine ou au plus tard avant la fin de ce mois à la capitale Suisse, pour donner la version du Sénégal. En effet, dans cette affaire, le Sénégal a été forclos du fait d’une « défaillance administrative » imputée à Sidiki Kaba et Mankeur Ndiaye. Les défenseurs de l’Etat vont rencontrer le Groupe de travail des Nations Unies sur les détentions arbitraires. Me Yérim Thiam et Cie vont apporter la réplique au Groupe de travail dont l’avis « n’a pas pris en compte qu’une version ». À leur avis, ce groupe de travail de l’Onu avait écouté une seule partie et avait outrepassé ses prérogatives en donnant son opinion, même s’il faut reconnaître que l’Etat du Sénégal, qui a été saisi par cette structure, n’a pas répondu après le délai d’un mois qui lui a été donné. Compte tenu de cette défaillance technique, les avocats de l’Etat comptent ainsi porter l’estocade au groupe de travail.

Appel à la solidarité de Me Wade pour sauver Karim et Cie – «Personne n’a le droit de rester les bras croisés»

Lignedirecte-sn-Pour faire libérer son fils Karim, dont la peine de 6 ans de prison et l’amende de 138 milliards F CFA ont été confirmés le 20 août dernier par la Cour suprême, et Cie, Me Wade «organise la résistance depuis sa résidence de Versailles, en France», où il s’est retranché et qui lui sert de «poste de commandement de la guerre», si l’on s’en tient aux informations de L’Observateur dans sa parution du jour.

«Nous allons réorienter les stratégies. Nous refuserons le musellement. Personne n’a le droit de rester les bras croisés», dit l’ex-président sénégalais (2000-2012).
La seule préoccupation du chef des Libéraux reste et demeure la «libération des otages politiques» afin qu’ils aillent ensemble à la présidentielle de 2017.
A son avis, ses militants et sympathisants sont victimes d’une parodie de justice.Ndiack Faye

Déclaration du Collectif des avocats du prisonnier Karim Wade

Ce jeudi 20 août 2015, la Cour Suprême du Sénégal a rejeté le pourvoi en cassation du prisonnier politique Karim Wade, contre l’arrêt du 23 mars 2015, de la Cour de Répression de l’Enrichissement Illicite (CREI) le condamnant injustement.
Par cette décision grave et scandaleuse dans un État de droit, la Cour Suprême du Sénégal confirme et cautionne plus d’une centaine d’irrégularités et de violations commises par la CREI, tant des lois sénégalaises que des instruments juridiques internationaux signés et ratifiés par le Sénégal et intégrés dans sa Constitution.
Dans cette affaire caractéristique d’un complot politico-judiciaire, la Cour Suprême du Sénégal a choisi de défendre le régime du Président Macky Sall afin de liquider son challenger politique pour l’empêcher de se présenter à la prochaine élection présidentielle.
La parodie de justice a enfin été confirmée à la Cour Suprême où l’un des Juges, ancien Directeur de Cabinet du  Ministre de la Justice, à l’origine des poursuites, a siégé malgré la demande de récusation et a publiquement affirmé, avant le jugement, «ceux qui ont abusé des deniers publics le paieront à tout prix».
Les Juges de la CREI ont été choisis par le régime du Président Macky Sall par appel d’offres pour les poursuites, l’instruction et le jugement de Karim Wade.
La plupart des Juges de la Chambre Criminelle qui ont rendu l’arrêt de rejet, ont été tous nommés pour le jugement de Karim Wade, après l’arrêt de la CREI du 23 mars 2015.
La Cour Suprême elle même a procédé à de nombreuses violations des droits fondamentaux de Karim Wade, notamment de son droit à un procès équitable, obligeant la défense à quitter l’audience pour ne pas cautionner la parodie de justice.
Karim Wade et sa défense dénoncent l’instrumentalisation de la justice sénégalaise à des fins politiques.
Le refus de l’État du Sénégal et de sa Cour Suprême de se conformer à l’avis n°4/2015 du 20 avril 2015, du Groupe de Travail des Nations Unies sur la détention arbitraire, et à l’arrêt de la Cour de Justice de la CEDEAO du 22 février 2013, sont indignes de l’État du Sénégal.
Cependant, l’opinion nationale et internationale doit savoir que Monsieur Karim Wade et sa défense, restent déterminés afin que l’avis du Groupe de Travail déclarant arbitraire sa détention, constatant le procès inéquitable, le mandat de dépôt sans fondement légal et exigeant la réparation intégrale de son préjudice à la charge de l’État du Sénégal, soit entièrement mis en œuvre et appliqué par celui-ci

Rejet de tous les pourvois de Karim Wade et Cie, la Cour suprême confirme la CREI

Lignedirecte.sn- Karim Wade vient de perdre son dernier combat devant la justice pour sa libération et sa relaxe.
Puisque la Cour suprême a rejeté tous les pourvois en cassation qu’il avait introduits.
Par conséquent, la haute juridiction a confirmé l’arrêt rendu le 23 mars 2015 condamnant Karim Wade à 6 ans ferme pour enrichissement illicite. Et ses complices Mamadou Pouye, Bibo Bourgi et Alioune Samba Diassé à 5 ans ferme.
La Cour a confirmé les mesures conservatoires, notamment la confiscation des biens des condamnés.
Les juges n’ont pas suivi le parquet général et la défense qui demandait une confiscation au 1/5.
La Cour a estimé que cela n’est pas possible dans la mesure où on ne peut pas dissocier les biens licites et illicites de Karim Wade et Cie.
Pour le privilège de juridiction soulevé, la Cour considère qu’il n’est pas applicable dès lors que la mise en demeure été servie à Karim Wade, un an après son départ du gouvernement.Les juges ont avancé comme argument le fait que les faits reprochés sont détachables à la fonction de ministre de Karim Wade

Sénégal : la condamnation de Karim Wade est définitive, selon la Cour suprême

Ce Jeudi 20 août, la Cour suprême du Sénégal a rejeté l’ensemble des pourvois en cassation de Karim Wade.

La condamnation rendue par la Cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI), le 23 mars, devient donc définitive. Karim Wade avait été condamné à 6 ans de prison ferme, 138 milliards de FCFA (210 millions d’euros) d’amende et à la confiscation de tous ses biens.

(Plus d’informations à venir)

Me Abdou Dialy Kane, avocat d’un des étudiants arrêtés : « Les chefs d’inculpation sont d’une gravité sans commune mesure avec les faits !»

Me Abdou Dialy Kane, avocat de l’un des étudiants arrêtés suite aux jets de pierres sur le convoi présidentiel, se dit « très choqué » par la tournure que prennent les faits qu’il qualifie d’ « ordinaire et banal ». « C’est du n’importe quoi ! Les chefs d’inculpation sont d’une gravité sans commune mesure avec les faits. C’est ridicule comme procédure. Ils savent que si les étudiants sont attraits devant le Tribunal des flagrants délits, ils seront libérés », déplore Me Abdou Dialy Kane.
Ce dernier, avocat de l’étudiant El Hadji Diaw, veut que justice soit rendue en fonction des éléments contenus dans les Pv d’enquête. « Je m’attendais à une procédure de flagrance », se désolera l’avocat…

Les étudiants lanceurs de pierres: envoyés à la prison de Rebeuss depuis hier

Le juge du 6ème cabinet d’instruction a placé sous mandat de dépôt quatre étudiants suspectés dans l’affaire du caillassage du cortège présidentiel.

Le quatuor a été inculpé pour association de malfaiteurs et atteinte à la sûreté de l’État.
Parmi les inculpés il y a le secrétaire adjoint du Mouvement des élèves et étudiants libéraux (MEEL), El Hadj Diaw ainsi que  Bara Ndiaye du Rewmi ainsi que l’étudiant du nom de Mamadou Ndiaye. Une fille figure parmi les inculpés. Il s’agit de la nommée Aminata Diouf.

Les quatres passent leur première nuit en prison après une semaine passée au Commissariat central de Dakar où ils étaient gardés à vue.
Les inculpés ont été arrêtés à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar après que le cortège a essuyé des jets de pierres le 31 juillet dernier.
Cependant le jeune responsable rewmiste Bara Ndiaye a été appréhendé bien après.

Son camarade libéral a été arrêté le jour des faits au commissariat central de Dakar où il s’était rendu avec Oumar Sarr et Me El Hadj Amadou Sall pour s’enquérir de la situation des étudiants arrêtés et présentés dans un premier temps comme des libéraux.
Si les proches des deux jeunes responsables politiques croient dur comme fer à l’innocence de ces derniers, la police disposerait d’éléments à charge contre eux.

Il leur est reproché d’avoir participé à des réunions dont le but était de saboter la visite du Président. La police disposerait également de vidéos où on peut identifier au moins une vingtaine d’étudiants lanceurs de pierre. C’est dire que la traque contre les lanceurs de pierres va se poursuivre pour appréhender d’autres suspects et ce d’autant  qu’une information judiciaire est ouverte.
Lignedirecte

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