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Justice

Plainte à l’Ofnac : «Aliou Sall et Timis ne sont pas des fonctionnaires»

L’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (Ofnac) n’est pas habilité à traquer Aliou Sall ou Frank Timis qui ne sont pas des fonctionnaires. C’est le point de vue défendu par l’avocat El Hadji Diouf, hier, face à la presse. Sur la plainte de l’opposition (Mankoo) contre Aliou Sall ou encore Frank Timis au sujet de 600 milliards de FCfa, l’avocat minimise le fait que la plainte ait été déposée à l’Ofnac, qui selon lui, «n’est en réalité habilité à traquer que les fonctionnaires.

Or, Aliou Sall «n’est pas un fonctionnaire. Frank Timis non plus et je ne suis pas l’avocat de Cosmos», a défendu l’avocat commis par Frank Timis, contre les membres de l’opposition sénégalaise

MEDIA

Me Assane Dioma Ndiaye(LSDH), sur la promulgation du Code Pénal: « On a sacrifié sur certains points les droits de la défense »

Les modifications apportées par le Président de la République, Macky Sall, sur le code pénal et le code de procédure pénale vont constituer de graves entorses aux droits des personnes particulièrement celles poursuivies dans des affaires de terrorisme. C’est du moins la conviction de Assane Dioma Niaye, président de la Ligue sénégalaise des Droits de l’homme. « La promulgation de cette loi entrave la liberté des droits de l’homme », déclare Me Ndiaye? Joint par téléphone par Dakar7.com.

L’avocat trouve que l’Etat veut sacrifier certains points des droits de la défense aun nom de la lutte contre le terrorisme. « On ne peut pas sous prétexte sécuritaire, avec le combat contre le terrorisme, violer les droits des individus.  Avec cette promulgation annoncée, il y a des concepts pas très précis et cela peut avoir des conséquences comme  la prolongation des garde-à-vue à 12 jours et la non présence de l’avocat pendant  96 heures après le début de la garde-à-vue. « , s’inquiete le président de la LSDH. S’opposant ferement à une telle réforme, Me Ndiaye invite l’Etat du Sénégal à revoir sa copie. « Au moment venu, nous allons dénoncer cette réforme pour qu’elle soit revue en montrant les dangers que représentent les textes », a précisé le président de la LHDH.

MEDIA

VIDEO/ IMAGE Conférence du Credji: « La corruption, plus grand ennemi de l’Afrique »

La corruption est le plus grand ennemi de l’Afrique. Elle coûte au continent africain plus de 50 milliards de dollars par an.  C’est Mme Aminata Tall Cissé, Directrice de cabinet du ministre de la justice qui a exprimé cette position ce vendredi lors de la journée internationale de lutte contre la corruption. Intervenant dans le cadre d’une conférence organisée par le centre pour le renforcement de l’Etat de droit(Credij) et portant sur journée internationale contre la corruption ayant comme thème : « quelles stratégies ? Quelles difficultés ? », Cette dernière de souligner qu’« Au-delà de son coût financier, la corruption freine la croissance, décourage les investissements. La corruption est un ennemi de l’Etat de droit, il faut la combattre ». Reconnaissant les efforts déployés par le Sénégal pour combattre ce fléau, la directrice de cabinet, venu représenter le ministre de la Justice, Sidiki Kaba, est revenu sur la mise en place du code de transparence portant sur les finances publiques et l’office nationale de lutte contre la fraude et la corruption(Ofnac). A cela s’ajoute sur la loi sur la déclaration de patrimoine. Organisateur de cette conférence, le centre pour le renforcement de l’Etat de droit et des institutions judiciaires (Credji) se bat pour promouvoir la recherche, la formation et l’éducation dans le domaine de l’Etat de droit.

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Media7.Info

Touba : Le banquier paie une prostituée avec un faux billet de 10.000 Cfa

L’agent financier, Amsatou Diouf, qui séjourne actuellement à la Maison d’arrêt et de correction de Diourbel, sera jugé ce jeudi devant le tribunal correctionnel pour mise en circulation de faux billets de banque.
Arrêté pour avoir tenté d’arnaquer une prostituée avec qui il avait entretenu des rapports sexuels au campement touristique de Mbacké, en lui remettant un faux billet de 10 000 Cfa, Amsatou Diouf a été placé sous mandat de dépot par le procureur Baye Thiam.
Il faut souligner qu’il a été arrêté sur dénonciation de la belle de nuit, après que celle-ci, de connivence avec les policiers, l’ait attiré dans un piège. Fouillé, le banquier a été  trouvé en possession  de plusieurs autres faux billets. Il risque jusqu’à deux ans de prison si sa culpabilité est établie.

SOURCE: NEWS

Papa Massata Diack: « Je suis victime d’une véritable campagne de dénigrement « 

Papa Massata Diack ne veut pas rester indifférent encore longtemps sur les « révélations » de la presse sur son implication supposée au scandale de corruption qui secoue le monde de l’athlétisme. Le fils de Lamine Diack, patron de Pamaozi a décidé d’apporter la réplique à ses détracteurs. Dans une lettre ouverte publiée dans le quotidien sénégalais Libération, il déclare : « Après 10 jours de campagne médiatique menée par le journal Le Monde (sous la plume de Yann Boucez) qui semble avoir un accès illimité du dossier d’instruction du Juge Van Ryumbeke et ARD (Hans Joachim) Hajo Sepptel qui poursuit dans sa logique de dénigrement de l’athlétisme engagé depuis décembre 2014), il me semble nécessaire d’apporter les clarification qui s’imposent ».

Voici quelques extraits.

1. Les juges français ne m’ont jamais auditionné sur les faits ou allégations portées contre ma personne. Depuis un an, ils me font auditionner en application de la convention d’entraide judiciaire signée en 1974 entre le Sénégal et la France. Je n’ai de ce fait, aucun accès au dossier de l’enquête pénale française.
2. Aucune des informations publiées ces derniers jours et qui proviendraient du dossier de la procédure pénale française ne constitue un fait nouveau. Je rappelle que le domicile et le bureau de Habib Cissé ont été perquisitionnés en novembre 2015.
3. Cette cabale médiatique est orchestrée depuis décembre 2014 par les mêmes journaux et télévisions (Angleterre: The Guardian, Daily Mail; France: Le Monde et L’Equipe; Allemagne: ARD Hajo Seppelt). Durant cette période, l’objectif était d’influer la décision du Tribunal Arbitral du Sport et de faire un buzz médiatique avant la tenue du Congrès Extraordinaire de l’IAAF prévu à Monaco. Ils ont joué un rôle important dans la campagne de déstabilisation contre le Président Lamine Diack entre décembre 2014 et août 2015, afin de faciliter l’avènement de Sébastien Coe à la tête de l’IAAF.
Ces journaux tentent de faire le jeu de l’Agence Mondiale Antidopage et de l’IAAF pour conforter les révélations du rapport Pound et accréditer l’idée que l’enquête pénale française est justifiée.

SOURCE: MEDIA

Nouvel an, nouveau procès pour Hissène Habré

Hissène Habré, condamné le 31 dernier à la prison à vie, sera à nouveau devant le juge. La date de son procès en appel a été fixée au 11 janvier prochain par le juge de la chambre d’Appel, Wafi Ougadeye.

Le déroulé de la procédure reste un mystère, mais d’ores et déjà l’on sait que les deux parties vont déposer leurs mémoires la semaine prochaine, mercredi 7 décembre. Vingt jours plus tard, le Procureur général, Mbacké Fall, portera ses répliques.

Le verdict devra être prononcé avant le 30 avril prochain, date fixée pour la fin du mandat des juges d’appel.

Hissène Habré a été condamné à la prison à vie, le 31 mai dernier, au terme d’un procès qui a duré dix mois. Il a été reconnu coupable de crime contre l’humanité, crimes de guerre, viols, exécutions, esclavage et enlèvement. Ses avocats avait fait appel de cette décision.

 

Source : Le Quotidien

Procès de Barthélémy Dias : Aissata Tall Sall appelle au calme

Le procès du maire de Mermoz/Sacré-Cœur, Barthélemy Dias, qui s’ouvre demain, risque de ne pas se tenir. Du moins, le juge risque de ne pas aborder le fond du dossier, si on en croit, Me Aissata Tall, l’avocate du prévenu.

« Demain, nous ferons face à nos juges. Nous ferons face à l’accusateur, c’est-à-dire le procureur de la République. Mais demain, ce sera une audience de mise en état. Le tribunal va constater que les parties sont là. Que les témoins sont là. Et, si nous entendons citer des témoins, nous le dirons au tribunal. Ce dernier accédera à notre demande ou n’acceptera pas. Il est souverain », a soutenu l’avocate de Barthélemy Dias sur les ondes de la Rfm.

« Ce n’est peut-être pas un dossier comme les autres, mais ce n’est qu’un dossier aux yeux des professionnels de la justice. Barthélemy n’est pas seul, il est assisté par des avocats », assure-t-elle, appelant les uns et les autres au calme.

SOURCE: MEDIA

Mali : le procès d’Amadou Haya Sanogo s’ouvre ce mercredi

Au Mali c’est ce 30 novembre que s’ouvre le procès d’Amadou Haya Sanogo, à Sikasso, dans le sud du pays. L’ancien meneur du coup d’Etat militaire de mars 2012 comparaît avec 17 autres prévenus dans l’affaire des bérets rouges. Les juges devront déterminer son degré d’implication dans le massacre d’une vingtaine de soldats fidèles à l’ancien président Amadou Toumani Touré qui, après leur arrestation pour une tentative de contre-coup d’Etat, avaient été exécutés. C’est pour cette affaire et en aucun cas pour son putsch qu’Amadou Haya Sanogo comparaît. Retour sur le parcours d’un capitaine devenu général, accusé de complicité d’assassinat.

 

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Amadou Haya Sanogo entre dans la vie des Maliens le 22 mars 2012. Ce matin-là, le capitaine âgé de 39 ans apparaît sur les écrans télé du pays, à la tête d’un groupe de militaires bérets verts. Il vient de réaliser un coup d’Etat, présenté comme une tentative de restaurer la démocratie dans le pays.

Fils d’infirmier originaire de la ville de Ségou, titulaire d’un CAP maintenance, Amadou Haya Sanogo donnait jusque-là des cours d’anglais dans l’école militaire de Kati, le fief des bérets verts situé près de Bamako. Une compétence acquise aux Etats-Unis, où il a également suivi une formation de lutte antiterroriste, chez les prestigieux Marines de Quantico.

Moins d’une semaine après le coup d’Etat, Sanogo, président du Comité militaire putschiste, s’octroie le rang de « chef d’Etat ». S’il tient rapidement sa promesse de rendre le pouvoir aux civils, le capitaine continue de suivre de près le gouvernement de transition. C’est lui qui contraindra à la démission l’éphémère Premier ministre Cheick Modibo Diarra.

Disparition

Entre le 30 avril et le 1er mai 2012, 21 militaires maliens bérets rouges, les parachutistes, disparaissent après avoir été soupçonnés d’avoir participé à un contre-coup d’Etat contre Amadou Sanogo. Quelques mois plus tard, on les retrouve dans une fosse commune à Diago près de Bamako. Et Sanogo et 17 co-accusés, dont un ancien ministre de la Défense et un ancien chef d’état-major de l’armée malienne sont arrêtés. Ils sont inculpés de « complicité d’assassinat, assassinats, enlèvements et séquestration ».

En juin 2013, Sanogo demande solennellement « pardon au peuple malien » et, trois jours après le second tour de la présidentielle du mois d’août, remportée par Ibrahim Boubacar Keïta, le putschiste est promu général.

Amadou Haya Sanogo est donc rattrapé par la justice malienne qui ouvre le dossier des bérets rouges assassinés. Après trois années de prison, le général Sanogo est finalement jugé.

Le général putschiste Amadou Haya Sanago est détenu de manière préventive depuis 3 ans, le délai maximum légal. Il fallait donc organiser a tout prix un procès pour éviter une remise en liberté. Le parquet a donc annoncé une date, en s’affranchissant d’une obligation : celle de prévenir au moins un mois en avance les accusés. Un motif de renvoi pour maître Mohammed Diop, un des avocats de la défense…

Le procès a été délocalisé à Sikasso à 400 kilomètres de Bamako. Là, le problème, c’est que la salle d’audience du tribunal est tellement petite que le procès aura lieu finalement dans la salle de spectacle de la cité. Ce mercredi, il y a déjà du monde, les forces de sécurité qui affluent, une centaine de journalistes, une vingtaine d’avocats…

SOURCE: MEDIA

Lamine Diack Un pas en avant, deux pas en arrière

Mis en examen dans l’affaire de corruption à l’Iaaf, l’ex-président de cette instance, Lamine Diack, a échappé de peu à la prison. Il courait le risque d’être placé sous mandat de dépôt en cas de non-versement d’une caution fixée à 500 mille euros (327 millions de francs CFA).

Certains de ses amis se sont mobilisés pour lui permettre de réunir le montant. Cette bataille remportée, se dressaient deux autres devant lui : obtenir l’autorisation de quitter le territoire français et, finalement, l’annulation pure et simple de la procédure, qui serait entachée d’irrégularités.

Ses avocats ont fait le nécessaire, mais ils verront leurs demandes rejetées par la Chambre d’instruction. Lamine Diack reste donc à Paris où il a été arrêté il y a plus d’un an dans cette affaire de corruption et de dopage dans l’athlétisme. Il vit chez un de ses enfants, en banlieue parisienne. Il semble faire les frais du refus de son fils, Massata Diack, également sous le coup d’un mandat d’arrêt international dans le cadre de la même affaire, de répondre à la justice française.

Ce dernier serait au Sénégal, qui s’oppose à son transfèrement. « Massata Diack devrait faire preuve de responsabilité et venir répondre à la justice, s’énerve une source judiciaire. Il dit qu’il a des arguments à faire valoir, c’est le moment de venir donner sa version. »

(Source : Libération)

Viol suivi de grossesse sur sa propre patiente : L’aide-soignant véreux condamné à deux ans de priso

Viol suivi de grossesse sur sa propre patiente, c’est l’inculpation qui a valu hier jeudi, à l’aide-soignant Amdy Diop sa comparution devant le Tribunal correctionnel de Diourbel. Il a été condamné à deux ans de prison. Recevant Maguette Dieng dans son cabinet à Touba, pour une consultation suite à des douleurs abdominales, Amdy Diop lui sert un comprimé qu’elle a avalé avant de perdre conscience. L’aide-soignant ferme la porte et abuse sexuellement d’elle. Mais puisqu’il s’était rendu compte que la fille était encore vierge, Amdy satisfait sa libido en frottant son sexe sur celui de sa patiente jusqu’à éjaculer. Malheureusement, Maguette Dieng a contracté une grossesse à partir de cela. Lorsqu’elle s’est réveillée, Maguette Dieng, même étourdie, ne se rend compte de rien. Ce n’est que plusieurs semaines après les faits, qu’elle se rend compte qu’elle était enceinte. Tous les soupçons s’orientent vers Amdy Diop qui nie avoir touché la fille. Au premier jour du procès, Amdy Diop maintient ses déclarations. Ce qui a poussé Me Abdoulaye Babou, l’un des avocats commis par la famille Dieng, de solliciter des tests Adn sur Amdy Diop pour se déterminer. Ses tests se sont avérés positifs et démontrent scientifiquement qu’il est bel et bien le père biologique de l’enfant que curieusement Amdy Diop est allé baptiser. Amdy Diop finit par reconnaître avoir eu une relation sexuelle avec Maguette Dieng, mais il souligne qu’il ne l’a pas violée. Me Abdoulaye Babou a demandé 10 millions Fcfa pour la constitution de partie civile, et le procureur Moussa Guèye a requis une peine de deux ans d’emprisonnement. Le Tribunal a finalement reconnu Amdy Diop coupable et l’a condamné à deux ans de prison et trois millions d’amende.

SOURCE: MEDIA

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