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Justice

Verdict : Abdoul Mbaye blanchi de tous les chefs d’accusation

Abdoul Mbaye peut pousser un ouf de soulagement. Le verdict est tombé dans l’affaire qui l’opposait à son ex épouse. Ainsi, l’ex Premier Ministre a été relaxé sur tous les chefs d’accusation. Quant à Mme Diack, elle a été tout simplement déboutée. Pour sa part, l’agent municipal a été condamné à 6 mois avec sursis.
Pour rappel, le procureur avait requis un an de prison ferme contre l’ex premier ministre Abdoul Mbaye pour faux et usage de faux, tout en demandant la relaxe de son épouse.

Affaire Khalifa Sall : Comment la défense a perdu le combat de juristes en coulisse

C’était un combat de juristes en coulisse. Et, la défense de Khalifa Sall est touchée mais pas coulée. Les avocats du Maire de Dakar ont perdu, ce mardi, une manche dans le combat judiciaire les opposant au parquet, sur une éventuelle saisine du juge constitutionnel.
Donc, il n’y aura pas de rebondissement procédural dans l’affaire de la caisse d’avance. Le dossier suivra son cours. Il ne pourra plus, comme le voulaient les avocats de Khalifa Sall, être transmis au Conseil constitutionnel. Dans son délibéré, la Chambre d’accusation a barré la route aux avocats de Khalifa Sall.
En effet, le juge a dit dans son verdict qu’il estime n’avoir lieu à saisir le Conseil Constitutionnel sur la requête pour soulever l’exception d’incompétence de l’Inspection Générale d’Etat à auditer la municipalité de Dakar.  » Les avocats de Sall voulaient s’accrocher sur cette nouvelle donne introduite par le renforcement des pouvoirs du Conseil constitutionnel pour invalider le rapport de l’IGE « , révèle une source bien informée. Mieux, la Chambre d’accusation a débouté Khalifa Sall de sa demande d’annulation du mandat de dépôt.

Dubaï : 3 mois de prison pour la femme qui fouille le mobile de son mari

Mohamed Rached, un avocat émirati a affirmé que les tribunaux émirati se penchent actuellement sur une nouvelle loi relative à la fouille du téléphone mobile du conjoint à son insu.

D’après Mohamed Rached, plusieurs plaintes ont été déposées récemment auprès d’un grand nombre de tribunaux à l’encontre du conjoint ou de la conjointe qui ne cesse de fouiller le téléphone mobile de son époux ou épouse.

L’avocat en question a affirmé que les accusés ont été condamnés dans la plupart des cas à 3 mois de prison ferme.

Il a ajouté que ce comportement est considéré par la justice émiratie comme étant un crime violant la vie personnelle des victimes.

Il a affirmé que ce jugement ne s’applique que sur les personnes qui font l’objet d’une plainte officielle auprès des tribunaux du pays.

 

La restauratrice et les 500 millions de F Cfa: Alioune Ndoye en pleine tourmente !

Le maire de Dakar Plateau Alioune Ndoye a été de nouveau attrait aujourd’hui à la barre. Il est accusé par Aminata Wade de complicité, d’abus d’autorité, de violation de domicile, de voie de faits et de destruction de biens appartenant à autrui.

 

En effet, le 4 juin passé, le maire Alioune Ndoye avait donné instruction à Adama Diop, agent de la mairie avec un huissier de faire irruption dans le restaurant d’Aminata Wade sis à l’établissement Berthe Maubert. Sans sommation, les agents ont cassé le tableau qui affichait les menus et ont forcé les clients à sortir, face à cette situation, Aminata Wade a enclenché une procédure en justice contre la mairie et l’édile de la commune.

Attrait à la barre, Aminata Wade soutient que, «le directeur de l’établissement Berthe Maubert, Bethio Ndiaye avait signé un contrat qui date de janvier 2010 avec Aminata Wade. Il lui céda ainsi deux locaux : l’un abritait un restaurant et l’autre un transfert d’argent. Les affaires marchaient à merveille et je renouvelais constamment le contrat. 

Mais à ma grande surprise, un beau jour et plus précisément, le 4 février 2014, je reçois la visite de la bande à Adama Diop qui, portant des gilets où il était inscrit le slogan: «Volontaire de la ville de Dakar», sont venus sous la demande du maire Alioune Ndoye, pour nous déguerpir des locaux qui étaient, en ce moment-là, remplis de monde ».

Poursuivant sa plaidoirie, la dame rappelle qu’ « avant de s’installer dans les deux locaux de cet établissement, (elle) y avait effectué d’importants travaux de construction, notamment ledit restaurant et une agence de voyage.

Les travaux sont estimés à 15 millions de nos francs, compte non tenu des travaux effectués dans les toilettes de l’établissement. Sans ménagement, ils ont fermé les locaux avec des cadenas et confisqué tout le matériel d’exploitation. La gérante dit avoir été brutalisée alors qu’elle avait refusé de rendre les clés du local».

Par conséquent, l’agent municipal Adama Diop est poursuivi comme auteur principal. Il est poursuivi pour violation de domicile, abus d’autorité, voie de faits et destruction de biens appartenant à autrui. Par ailleurs, il a reconnu avoir agi sous instruction de M. le Maire car étant un agent de la mairie, donc c’était son droit le plus légal d’exécuter les ordres de son supérieur.

Pour la défense du maire de Dakar Plateau, ils ont d’abord bradé cette phrase «quiconque conclut sur une terre appartenant à l’Etat, est directement assigné aux collectivités locales, 432 du code pénal» avant d’arguer que, «les préfets et les maires représentent la collectivité locale. Et par conséquent, seul l’autorité publique est habilitée à signer un contrat dans une école publique. Un contrat n’entre pas dans l’ordonnancement public. Le maire, seul, est chargé de passer le beau des biens. Les établissements publics sont confiés aux maires et seul le maire est autorisé a signé un contrat».

Ainsi, Aminata Wade en guise de dommage, a réclamé un demi-milliard à Alioune Ndoye. Elle a également sollicité un mandat de dépôt ou d’arrêt à l’encontre du maire et de son agent. Le délibéré est renvoyé au 8 juin prochain.

senenews.com

Affaire « trafic » de drogue dans la police : la défense réclame la tête du commissaire Keïta

Le procès de l’affaire du supposé trafic de drogue dans la police s’est poursuivi hier devant la Chambre criminelle du Tribunal de grande instance de Dakar. Le parquet a requis 15 ans de travaux forcés contre le Nigérian Raymond Ike Akpa dit Austin. La défense a plaidé l’acquittement et indexé le commissaire Cheikhouna Keita.

 

Il avait créé un tumulte dans la police, en accusant l’ancien directeur de l’Office central de répression du trafic illicite de stupéfiants (OCRTIS), Abdoulaye Niang, de se livrer à un trafic de drogue. Raymond  Ike Akpa dit Austin s’était présenté comme son collaborateur et avait proposé d’en faire autant avec son successeur, en l’occurrence le Commissaire Cheikhouna Keïta. Ces révélations avaient coûté au policier son poste. Le Nigérian risque de le payer fort cher. En effet, le parquet a requis, hier, 15 ans de travaux forcés ainsi qu’une amende de 10 millions de francs CFA contre lui.
Mais, la défense a trouvé non fondé ce réquisitoire, car, de l’avis de Me Ibrahima Mbengue, il est impossible de vendre des scellés, puisqu’après saisie, ils sont déposés devant le procureur. Par conséquent, il a relevé que leur client n’y a pas accès. Il a aussi déploré la non-comparution des deux commissaires. « On a peur de ce débat qui implique des commissaires. Le commissaire Keita, dans ses déclarations, a dit que l’accusé lui a restitué les 50g qu’il a  remis à sa place. Il y a une manipulation dans cette affaire, car, le brigadier Mame Pathé Guèye a réfuté toutes les accusations. Il n’y a aucune preuve contre notre client qui ne sera pas l’agneau du sacrifice », a martelé Me Mbengue.  L’avocat ne comprend pas aussi que l’accusé soit inculpé pour corruption portant sur 20 millions, alors que, dit-il : « l’argent ne fait pas partie des scellés ».
« Le commissaire Keita a fait une infraction provoquée »

Son confrère Me Diop a abondé dans le même sens, en soutenant que « ce n’est pas seulement Austin qui devait comparaître, mais aussi le policier Mame Pathé Guèye et les commissaires Niang et Keita ». Selon l’avocat, leur client comparait sur de simples accusations de Keita, or, souligne-t-il, « d’après  les pièces du dossier, le commissaire reconnaît lui avoir donné une baguette de cocaïne ». « Ce qui est grave pour un commissaire qui prend un scellé qu’il dit contenant de la drogue pour le donner à quelqu’un », a tonné Me Diop. Poursuivant ses accusations contre l’ex-directeur de l’Ocrtis,  il a relevé que « la réquisition faite a balayé d’un revers de main les accusations de Keïta portées contre Niang. « Keita a fait une infraction provoquée ».
Sur sa lancée, il a déclaré qu’il n’y a pas eu de vente et qu’il s’agit d’un dossier totalement vide, car les collègues de Keita ont réfuté la déclaration de celui-ci. Vu la quantité (50 g) pour laquelle Austin est inculpé, Me Mbengue considère que l’affaire devait atterrir devant la Chambre correctionnelle, « mais pas ici ».  « En l’acquittant, personne ne criera gare », a conclu le défenseur.  Son client sera édifié, le  16 mai prochain.

Ce dernier avait comparu, une première fois, le 21 mars dernier. Mais, le procès avait été interrompu au beau milieu de son interrogatoire à cause d’une panne d’électricité survenue dans la salle d’audience n°4. Le Nigérian avait eu, néanmoins, le temps de nier être un trafiquant. Il s’était longuement confié sur ses rapports avec les deux commissaires. Parlant du commissaire Abdoulaye Niang, il avait déclaré : « Quand je l’ai connu en 1999,  je ne savais  même pas qu’il était policier. Il était mon client, je le coiffais, à chaque fois. C’est après que j’ai appris qu’il est un policier et nous n’avons jamais discuté de drogue ».
« Le commissaire m’a tenu en respect avec un pistolet »
Par contre, venant à parler du commissaire Cheikhouna Keïta, le ton avait été tout autre. « Un jour, avait-il raconté, j’ai appelé le  commissaire Niang, mais je suis tombé sur Keita. Je lui ai demandé de me passer Niang, mais il m’a dit qu’il était sorti. J’ai rappelé un autre jour, il m’a donné la même réponse et il m’a dit qu’il voulait qu’on soit ami ». Poursuivant, Austin avait ajouté qu’un jour, le commissaire Keita l’a invité à la boîte de nuit où jouent ses enfants. « Il m’a dit que ses neuf enfants jouent de la musique. Depuis lors, pendant 4 mois, nous ne parlions que de musique et jamais de drogue ».
Puis, sur les circonstances de son arrestation, l’accusé avait expliqué que, de retour d’un voyage, le commissaire Keita lui a demandé de le retrouver à Nord Foire pour lui remettre le parfum qu’il lui avait promis. « Une fois dans son véhicule, il m’a remis un sac contenant de la drogue. J’ai refusé de le prendre. Il m’a tenu en respect avec un pistolet », avait encore soutenu l’accusateur des policiers. Qui, lors de l’enquête et devant le magistrat instructeur, avait allégué avoir reçu de la part du Commissaire Keita 50 grammes de drogue qu’il a donnés à un de ses compatriotes qui l’a vendu à 500 000 F. L’argent, disait-il, avait été reversé au policier pour financer le clip de ses enfants « les Takeifa ».

EnQuête 

Urgent : Mame Marième Thiam Babou condamnée à 3 mois avec sursis pour les incidents de Fimela

Le verdict concernant les incidents de Fimla vient de tomber et Mame Marième Thiam Babou de l’Alliance pour la République (APR) a été reconnue coupable et a écopé d’une peine de 3 mois avec sursis .

En continuant à contester ouvertement Thérèse Faye Diouf pour raison de dépassement d’âge, malgré la consigne de statu quo du Président Macky Sall, lors de l’université républicaine de la Cojer à Mbour, la dissidente Mame Marième Thiam Babou risquait gros avec l’incident de FIMELA, avec des échauffourées qui avaient atterri sur la table de la gendarmerie où elle est d’ailleurs convoquée. 

Pour rappel, après la fameuse bataille sanglante au siège de l’Apr à Dakar au mois de novembre dernier dont ont été victimes les frondeurs conduits par Mame Marème Thiam Babou, samedi dernier, le scénario s’était reproduit à Fimela avec une attaque contre la responsable nationale des jeunes de la part de nervis. Arrivés en car, ces derniers ont foncé sur les lieux du meeting de la patronne de la COJER avec des jets de pierres et de projectiles de toutes sortes, déclenchant la confusion et la débandade totale.

Le bilan faisait état de dégâts assez graves. Le véhicule du responsable des cadres de Fimela, Docteur Niane a été saccagé et le fils de Djibril Diop, un des responsables de l’Apr, a été blessé à la figure par les assaillants.

Pour situer les responsabilités, la gendarmerie avait ouvert une enquête et du côté du maire de Fimela, une plainte avait aussi été déposée et l’enquête diligentée. 

Le parquet général renonce à son pourvoi en cassation, Bamba Fall et Cie libres

Bamba Fall est libre. C’est le fait du parquet qui a renoncé à son pourvoi en cassation. Il s’était opposé à la décision de la Chambre d’accusation de libérer le maire de la Médina et ses co-inculpés, mis sous contrôle judiciaire. Aussitôt après l’annonce, les soutiens du socialiste se sont rendus à la Maison d’arrêt et de correction de Rebeuss. Jusque tard dans la soirée, les avocats de la défense s’affairaient autour des derniers réglages avec les services pénitentiaires. Parents et amis ont poireauté aux alentours de la prison pour voir Bamba Fall et les autres détenus qui l’avaient « accompagné ». Mais vraisemblablement, les autorités craindraient des débordements.

Il faut dire que le malaise de Bamba Fall qui lui avait valu une évacuation aux urgences de l’hôpital Principa,l augurait pourtant sa libération provisoire. La défense et sa famille avaient parlé de « coma diabétique », avertissant les autorités politiques et judiciaires. « Bamba Fall est un otage puisque même son avocat ne peut plus le voir », avait déclaré Me El Hadji Diouf qui était allé lui rendre visite.

Bamba Fall et Cie sont poursuivis pour destruction de biens appartenant à autrui, tentative d’assassinat, association de malfaiteurs suite au saccage de la maison du Parti socialiste le 5 mars 2016. La direction du Ps avait porté plainte contre X et la Division des investigations criminelles (Dic) avait entendu plusieurs socialistes proches du maire de Dakar, Khalifa Sall.

Le Quotidien

Thione Seck retourne devant le juge

Libération révèle que le chanteur Thione Seck ets es conseils seront ce jour dans le bureau du juge du deuxième cabinet pour assister à l’ouverture des scellés.

Selon nos informations, le chanteur Thione Seck sera aujourd’hui dans le bureau du juge du deuxième cabinet en charge de l’instruction de l’affaire de trafic présumé de faux billets qui lui avait valu une inculpation suivie d’une détention provisoire. Le rendez-vous sera déterminant pour le lead-vocal du Raam Daan et pour cause. C’est l’un de ses conseils, Me Ousmane Sèye en l’occurrence, qui avait introduit une requête devant le juge pour l’ouverture des scellés transmis au parquet par la Section Recherches de Dakar chargée de l’enquête préliminaire. L’avocat voulait être édifié sur la nature exacte des billets saisis par  les gendarmes. S’agit-il de faux bilets, billets noirs ou tout simplement de papiers ? On en saura plus dans les prochaines heures. En effet, Me Ousmane Sèye a toujours refusé qu’on parle de trafic de faux billets dans cette affaire qui avait défrayé la chronique.

Pour rappel, Thione Seck avait été interpellé après plusieurs semaines de filature par la Section Recherches qui avait auparavant intercepté son complice présumé

Alaye Djiteye. Après plusieurs mois de détention préventive, le chanteur avait été libéré pour des raisons médicales. Quant à son complice présumé, toutes les demandes de liberté provisoire qu’il a introduites au- près du juge, de la Chambre d’accusation et même de la Cour suprême ont été rejetées. Pour autant, l’instruction du dossier est dans son dernier tournant.

Source : Libération

 

Affaire Aïda Diongue: la CI-CreI lève le contrôle judiciaire

Après avoir autorisé Aida Diongue à quitter le territoire national, la Commission d’instruction de la Cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI) a tout simplement pris une ordonnance pour casser le contrôle judiciaire auquel l’ancienne sénatrice était soumise.

 Il était temps ! Il y a de cela quelques jours, la Commission d’instruction de la Cour de ré- pression de l’enrichissement illicite (CI-CREI) avait autorisé Aida Diongue à quitter le territoire national pour des raisons médicales. Libération est en mesure de révéler que les juges ont rendu une ordonnance pour casser tout simplement le contrôle judiciaire qui visait l’ancienne égérie libérale. Conséquence : Aida Diongue est désormais libre d’aller où elle le souhaite.

Une mesure qui vient à son heure puisque son cas est une première dans les annales judiciaires du Sénégal. En effet, l’instruction de ce dossier pour enrichissement illicite présumé a été prolongée à huit reprises dans l’attente d’un rapport d’expertise qui n’a pas encore été bouclé. Pour les mêmes raisons, le dossier d’Abdoulaye Baldé dormait dans les tiroirs.

Comme révélé par nos confrères de L’Observateur, le contrôle judiciaire du maire de Ziguinchor a été aussi levé définitivement. Pour Aida Diongue, ses conseils étaient tellement irrités par la lenteur de la procédure et des multiples prolongations, qu’ils avaient écrit la CI-CREI pour s’offusquer de cette situation pour le moins inéd́ite. Qui plus est, presque tous les acteurs de ce dossier ont dej́à ét́é entendus et les juges n’attendraient que ce fameux rapport, qui tarde à tomber, pour se faire une idée déf́initive.

La même situation est noteée dans l’instruction du dossier d’Abdoulaye Baldé,́ lui aussi inculpé pour enrichissement illicite preśumé.́ Même si toutes les parties ont ét́é entendues, les juges restent dans l’attente du rapport de l’expert chargé de pister d’éventuels mouvements financiers entre le concerné et la société Delgas. A noter que dans ce dossier, aucun des pays solliciteś par les juges dans le cadre de commissions rogatoires, n’a daigné.́..répondre. C’est dire…

SOURCE: Libération

L’Etat enrôle l’avocat de Bibo Bourgi pour coffrer Khalifa Sall

Le maire de Dakar, poursuivi pour détournement supposé, va dorénavant faire face à un nouvel avocat commis par l’Etat. Il s’agit de l’avocat de Bibo Bourgi, Me Boubacar Cissé qui se retrouve de l’autre côté, après avoir plaidé la cause des proches de l’ancien super-ministre Karim Wade, alors poursuivi pour enrichissement illicite.

Me Cissé ne sera pas le seul, puisque l’Etat s’est également attaché les services de l’ancien bâtonnier, Papa Moussa Felix Sow. Leur constitution a été enregistrée hier par le doyen des juges d’instruction, renseigne le quotidien Lobservateur.

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