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Communiqué de conseil des Ministres

Les nominations en Conseil des ministres du mercredi 14 Juin 2017

Au titre des mesures individuelles, le Président de la République a pris les décisions suivantes :

Monsieur Adama DIALLO, Administrateur civil, précédemment Contrôleur régional des Finances de la Région de Thiès, est nommé Secrétaire général du ministère de l’Energie et du Développement des Energies renouvelables, poste vacant ;

Madame Maïmouna KANTE, titulaire d’un diplôme d’études supérieures spécialisées en Ingénierie de la formation, est nommée Directeur de l’Ecole nationale de Formation en Economie familiale et sociale, en remplacement de Madame Seynabou DIAGNE, appelée à d’autres fonctions.

Communiqué du Conseil des Ministres du 10 mai 2017

Le Président Macky SALL a réuni le Conseil des Ministres, mercredi 10 mai 2017, à 10 heures, au Palais de la République.

A l’entame de sa communication, le Chef de l’Etat présente les condoléances de la nation à la famille des cinq personnes décédées, suite à l’incendie survenu, le matin, aux Parcelles assainies et demande au Gouvernement de prendre toutes les mesures appropriées pour apporter l’assistance psychosociale requise ainsi que le soutien nécessaire à la famille éplorée.

Revenant sur la célébration du 137e Appel de Seydina Limamou Lahi, le Président de la République adresse ses chaleureuses félicitations à la communauté Layène,  au Khalife général, Serigne Abdoulaye Thiaw Laye et réitère l’engagement du Gouvernement à œuvrer, sans relâche, pour la modernisation des localités et sites religieux de Yoff et Cambérène.

Le Président de la République remercie également les populations des îles du Saloum, pour l’accueil convivial et la grande dignité qu’elles ont manifestés lors de sa visite de condoléances à Bettenty. Il demande au Gouvernement de poursuivre l’assistance sanitaire et sociale aux blessés et d’assurer, dans les meilleurs délais, le recensement ainsi que la prise en charge immédiate des enfants mineurs, déclarés pupilles de la nation.

Dès lors, le Président de la République invite le Gouvernement à renforcer la présence des sapeurs-pompiers, le contrôle au niveau des lieux d’embarquement et de débarquement, à veiller au respect des normes de sécurité des pirogues et des voyageurs, par l’application stricte de l’obligation du port du gilet de sauvetage, dont la campagne nationale de sensibilisation doit être intensifiée.

Le Chef de l’Etat invite enfin le Gouvernement, à engager l’exécution d’un programme de préservation durable des îles et des villes du Patrimoine mondial classé par l’UNESCO. Il lui demande dans ce sens d’accroître les investissements publics au niveau des îles, particulièrement des îles du Saloum et de la Basse Casamance, qui doivent davantage bénéficier, outre de stratégies de désenclavement adaptées, d’infrastructures sanitaires, scolaires, hydrauliques, socio-collectifs et d’une couverture téléphonique appropriées.

Rappelant par ailleurs la place primordiale qu’il accorde à l’autonomisation économique des femmes, le Chef de l’Etat adresse ses chaleureuses félicitations à toutes les femmes du Sénégal, à l’occasion de la Quinzaine nationale de la Femme et engage le Gouvernement à amplifier les financements des projets des femmes, en tenant compte des indicateurs pertinents de développement humain, et des critères d’ajustement favorisant les cibles spécifiques.

Dans cette perspective, le Chef de l’Etat demande au Premier Ministre d’optimiser les impacts socio-économiques des appuis institutionnels et financements publics accordés aux femmes, et de préparer, dans les meilleurs délais, la validation et la mise en œuvre d’une nouvelle stratégie nationale d’autonomisation économique des femmes.

Abordant la gestion préventive des conflits sociaux et la protection des travailleurs, le Président de la République félicite, à nouveau, l’ensemble des travailleurs du Sénégal et leurs représentants syndicaux, pour leur engagement patriotique dans la consolidation de la croissance économique et du progrès social.

Ainsi, appréciant les cahiers des doléances  reçus des centrales syndicales, le 1er mai 2017, le Chef de l’Etat exhorte le Gouvernement et les employeurs, à veiller, en permanence, à l’amélioration des conditions de travail et du pouvoir d’achat des travailleurs de même qu’à leur épanouissement social. A ce titre, le Président de la République rappelle au Gouvernement la nécessité d’entreprendre, avec les partenaires sociaux, dans le cadre d’un dialogue social renforcé, l’accélération de la généralisation de la retraite à 60 ans, l’actualisation et la modernisation de la convention collective interprofessionnelle, ainsi que la signature de nouvelles conventions dans certaines branches d’activités professionnelles, telles que la sécurité privée, les transports aériens, l’enseignement privé, la communication et les médias, l’agriculture et la boulangerie.

Rappelant l’importance primordiale qu’il accorde à la consolidation de la gouvernance des  institutions de prévoyance sociale, le Chef de l’Etat demande au Gouvernement de finaliser, dans les meilleurs délais, le plan d’action consensuel de mise en œuvre des recommandations de la deuxième Conférence sociale portant sur la modernisation des régimes de retraite et d’engager la mise en œuvre pragmatique d’un plan de rationalisation des systèmes de rémunération des agents des secteurs public et parapublic, avec une priorité,  la rémunération axée sur la performance.

Par ailleurs, le Président de la République demande au Premier ministre d’assurer, en relation avec les syndicats et le Patronat, le suivi régulier du paiement des droits des travailleurs des entreprises liquidées ou en liquidation, de même que la situation des entreprises en difficulté.

Le Chef de l’Etat a clos sa communication sur son agenda diplomatique, en informant le Conseil de sa participation, les 3 et 4 mai 2017 à Durban, au Forum économique mondial sur l’Afrique, et de la visite de travail au Sénégal, les 16 et 17 mai, de son homologue du Ghana, Nana Addo Dankwa Akufo-Addo.
Dans sa communication, le Premier Ministre a rendu compte du suivi et de la coordination de l’activité gouvernementale en mettant l’accent sur les conseils interministériels consacrés au retour des pêcheurs de la Mauritanie et à la sécurité alimentaire dans le pays.

Le Ministre de la Santé et de l’Action sociale a fait le point sur l’inauguration de l’Unité de soins ambulatoires aux enfants et adolescents drépanocytaires du Centre hospitalier national d’Enfants Albert Royer de Dakar, financée par la Principauté de Monaco et la célébration de la journée africaine de la drépanocytose.

Le Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur a fait le point de la situation africaine et internationale.

Le Ministre de l’Agriculture et de l’Equipement rural a rendu compte du déroulement de la campagne de commercialisation arachidière 2016-2017.

Le Ministre du Travail, du Dialogue social, des Organisations professionnelles et des Relations avec les Institutions a fait le point des statistiques du travail de 2016.

Le Ministre auprès du Président de la République en charge du Suivi du Plan Sénégal Emergent a fait le point sur l’état d’avancement des projets du PSE.

Au titre des textes législatifs et réglementaires, le Conseil a adopté :

  • le Projet de loi modifiant les articles 5,6,7,9 et 13 de la loi n° 2014-26 du 03 novembre 2014 fixant l’organisation judiciaire ;
  • le Projet de loi organique modifiant les articles 75 et 77 de la loi organique n°2017-10 du 17 janvier 2017 portant Statut des magistrats ;
  • le projet de loi portant création, organisation et fonctionnement des Tribunaux de Commerce et des Chambres commerciales d’Appel ;
  • le projet de décret portant application de la loi n°2017-07 du 6 janvier 2017 portant dispositif d’incitation applicable dans les zones économiques spéciales.


Au titre des mesures individuelles, le Président de la République a pris les décisions suivantes :

  • Monsieur Abdourahmane SOW, ancien Ministre, est nommé Président du Conseil d’Administration de l’Office des Lacs et Cours d’Eau (OLAC) ;
  • Monsieur Amadou BOCOUM, est nommé Directeur général de l’Office des Lacs et Cours d’Eau (OLAC) ;


Le Ministre Porte-parole du Gouvernement 

Les nominations en Conseil des ministres du mercredi 19 Avril 2017

Au titre des mesures individuelles, le Président de la République a pris les décisions suivantes :

• Monsieur Mabousso THIAM, Diplômé en Banque et Economie Islamique, est nommé Président de la Commission de Supervision de la Haute Autorité du WAQF ;

• Madame Oulimata DIOP, Administrateur Civil Principal, précédemment Directeur de la Monnaie et du Crédit, est nommée Directeur Général de la Haute Autorité du WAQF ;

• Monsieur Papa Amadou SARR, titulaire d’un Master en Economie du Développement, est nommé Directeur Général du Secteur Financier et de la Compétitivité au Ministère de l’Economie, des Finances et du Plan ;

• Monsieur Ismaïla GUEYE, Inspecteur Principal des Impôts et des Domaines, est nommé Coordonnateur de la Direction Générale du Secteur Financier et de la Compétitivité au Ministère de l’Economie, des Finances et du Plan ;

• Madame Fatou DIANE, Docteur en Economie, est nommé Directeur de la Réglementation et de la Supervision des Systèmes financiers décentralisés (DRS/SFD) à la Direction générale du Secteur financiers et de la Compétitivité, en remplacement de Madame Mame Boury NGOM, appelée à d’autres fonctions ;

• Monsieur Lat DIOP, Administrateur Civil Principal, précédemment Directeur de l’Investissement, est nommé Directeur de la Coopération et des Financements extérieurs à la Direction Générale du Budget ;

• Monsieur Mouhamadou Moustapha FALL, Inspecteur Principal du Trésor, est nommé Directeur de l’Administration et du Personnel de la Direction Générale du Budget ;

• Monsieur Maguette SENE, Administrateur Civil, est nommé Directeur du Matériel et du Transit Administratif à la Direction Générale du Budget ;

• Monsieur Abdoulaye DIENG, Inspecteur Principal de la Coopération, précédemment Directeur de la Coopération Economique et Financière, est nommé Directeur du Contrôle Interne (DCI) de la Direction Générale du Budget ;

• Monsieur François NDONG, Informaticien, est nommé Directeur des Systèmes d’Information à la Direction Générale du Budget ;

• Madame Seynabou Ben MESSAOUD, Conseiller en Planification, est nommée Directrice de la Programmation Budgétaire à la Direction Générale du Budget ;

• Monsieur Charles Emile CISS, Administrateur Civil Principal, précédemment Directeur de l’Informatique à la Direction Générale des Finances, est nommé Directeur de la Solde à la Direction Générale du Budget ;

• Monsieur Bakar FAYE, Administrateur Civil Principal, est nommé Directeur du Contrôle Budgétaire à la Direction Générale du Budget.

• Monsieur Mouhamadou DIALLO, Administrateur Civil Principal de classe exceptionnelle, est nommé Directeur des Pensions à la Direction Générale du Budget ;

• Monsieur Papa Thialaw FALL, Inspecteur principal des Douanes, précédemment Conseiller technique au Ministère de l’Economie, des Finances et du Plan, est nommé Directeur de la Facilitation et du Partenariat avec l’Entreprise à la Direction Générale des Douanes, en remplacement de Monsieur Laffy MANE, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite ;

• Monsieur Ibrahima FAYE, Inspecteur principal des Douanes, précédemment Assistant du Directeur de la Facilitation et du Partenariat avec l’Entreprise, est nommé Directeur régional du Sud-Est à la Direction Générale des Douanes, en remplacement de Monsieur Ibrahima THIAM, appelé à d’autres fonctions ;

• Monsieur Papa NDIAYE, Inspecteur Principal des Douanes, précédemment Directeur régional du Sud, est nommé Directeur régional des Produits pétroliers et des Unités spécialisées à la Direction Générale des Douanes, en remplacement de Monsieur Papa Mamadou Lamine DIAITE, appelé à d’autres fonctions ;

• Monsieur Alassane BA, Inspecteur principal des Douanes, précédemment Contrôleur interne à la Direction Générale des Douanes, est nommé Directeur régional du Sud à la Direction Générale des Douanes, en remplacement de Monsieur Papa NDIAYE, appelé à d’autres fonctions ;

• Madame Ramatoulaye Gadio AGNE, Inspecteur Principal du Trésor, précédemment Receveur Général du Trésor, est nommée Présidente de la Cellule nationale de Traitement des Informations financières (CENTIF), en remplacement de Monsieur Waly NDOUR, appelé à d’autres fonctions ;

• Monsieur Mamadou THIANDOUM, Commissaire de Police Divisionnaire de Classe Exceptionnelle, est nommé membre de la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières, en remplacement de Madame Aby DIALLO, admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite :

• Monsieur Mamadou Lamine NIANG, Commissaire de Police principal, est nommé membre de la Cellule Nationale de Traitement des Informations financières en remplacement de Monsieur Modou DIAGNE, appelé à d’autres fonctions ;
• Monsieur Kéba DIALLO, Inspecteur des Douanes de classe exceptionnelle, est nommé membre de la Cellule nationale de Traitement des Informations financières, en remplacement de Monsieur Samba DIA, appelé à d’autres fonctions ;

• Monsieur Monsieur Saliou FALL, Inspecteur de l’Administration pénitentiaire, précédemment Chef de la Division des Finances et du Matériel, est nommé Directeur de l’Ecole Nationale d’Administration Pénitentiaire, en remplacement de l’Inspecteur Abdourahmane KANE, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite ;

• Monsieur Souleymane Anta NDIAYE, précédemment Premier Conseiller à l’Ambassade du Sénégal à Moscou, est nommé Chef du Bureau économique prés ladite Ambassade ;

• Monsieur Mamadou SEYDI, Environnementaliste, est nommé Secrétaire général de l’Agence de la Grande Muraille verte au ministère de l’Environnement et du Développement durable, poste vacant

Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 29 mars 2017

Le Président Macky SALL a réuni le Conseil des Ministres, mercredi 29 mars 2017, à 10 heures, au Palais de la République.

A l’entame de sa communication, le Chef de l’Etat présente, à nouveau, les condoléances de la Nation, à la communauté musulmane du Sénégal, à la Famille de El Hadji Malick SY, suite au rappel à Dieu, le 15 mars 2017, du Khalife général des Tidianes, Serigne Cheikh Tidiane SY ’’Al Maktoum’’. Il adresse, également, ses meilleurs vœux de santé et de succès, au nouveau Khalife général des Tidianes, Serigne Abdoul Aziz SY « Al amine », et lui renouvelle le soutien et l’accompagnement de l’Etat.

Appréciant la mise en œuvre des réformes adoptées lors du référendum du 20 mars 2016, le Chef de l’Etat se félicite du taux d’effectivité de 98% des innovations introduites dans la Constitution et dans notre arsenal juridique. Ces efforts importants consacrent sa volonté de consolider la démocratie, l’Etat de droit, et de renforcer les droits des citoyens qui, le 25 mars 2012, l’ont porté, avec 65, 80% des voix, à la magistrature suprême.

Ainsi, rappelant son engagement permanent à améliorer le pouvoir d’achat des Sénégalais, leurs conditions de vie et leur bien-être de manière générale, le Chef de l’Etat invite le Gouvernement à poursuivre et à intensifier, dans le cadre du Plan Sénégal Emergent (PSE), les réalisations d’envergure et les actions déterminées dans tous les secteurs économiques et sociaux, en vue de relever, de façon significative, le plateau infrastructurel dans les régions, d’accroître l’attractivité et la compétitivité du pays, préalables d’une croissance forte, durable et inclusive.

Dès lors, le Chef de l’Etat rappelle au Gouvernement, l’impératif d’assurer d’une part, un suivi dynamique de la mise en œuvre effective des projets et programmes, notamment des Grands projets présidentiels, et d’autre part, le déploiement pragmatique du Plan d’urgence pour l’emploi des jeunes en partenariat avec le secteur privé, dont la place dans l’exécution de la commande publique et le développement économique doit être significativement renforcée.

Dans la même perspective, il convient de veiller à l’application consensuelle des décisions issues des concertations nationales sur l’Education et l’Enseignement supérieur, ainsi qu’à l’amélioration de l’accès continu des populations à des services de santé de qualité et à un système de protection sociale efficace.

Par ailleurs, appréciant l’organisation des semaines régionales de la Jeunesse, un moment fort de communion et de mobilisation de la jeunesse autour de l’engagement citoyen et des valeurs de la République, le Président de la République demande au Gouvernement de prendre toutes les dispositions requises pour un bon déroulement des activités programmées dans toutes les régions du Sénégal.

Rappelant au Gouvernement l’impératif de veiller au respect scrupuleux des institutions, symboles et valeurs de la République par tous les segments de la Nation, le Chef de l’Etat l’invite à développer une stratégie nationale de promotion de la citoyenneté impliquant le système éducatif, les institutions de la République, les services de l’Etat, ainsi que la société civile.

Enfin, abordant les préparatifs du 57e anniversaire de l’accession du Sénégal à la souveraineté internationale, le Président de la République informe le Conseil qu’il présidera, le 4 avril 2017, à Dakar, à la Place de la Nation, la cérémonie de prise d’armes, suivie du défilé civil et militaire.

En outre, le Chef de l’Etat demande au Gouvernement de prendre toutes les dispositions requises pour la bonne organisation des manifestations et célébrations prévues sur l’ensemble du territoire national, avec la participation de toutes les forces vives de la Nation.

Le Chef de l’Etat a clos sa communication sur son agenda diplomatique, en informant le Conseil de la visite officielle qu’il a effectuée, du 19 au 22 mars 2017, en Suisse et de sa participation, le 28 mars 2017 a Abidjan, à la deuxième Conférence Internationale sur l’Émergence en Afrique (CIEA) .

Le Premier Ministre a axé sa communication sur les réalisations et le niveau d’exécution des engagements issus des Conseils des ministres délocalisés tenus dans les 14 régions du Sénégal, avant de rendre compte du suivi et de la coordination de l’activité gouvernementale.

Le Ministre de l’Economie, des Finances et du Plan a fait le point de la conjoncture économique nationale et internationale.

Le Ministre de l’Agriculture et de l’Equipement rural a rendu compte du déroulement de la campagne de commercialisation arachidière 2016-2017.

Le Ministre de la Femme, de la Famille et de l’Enfance a rendu compte de la participation du Sénégal à la 61e session de la Commission de la Condition de la Femme (CSW), à New York.

Le Ministre de la Pêche et de l’Economie maritime a fait une communication sur l’accord en matière de pêche et d’aquaculture et son protocole d’application, entre la République du Sénégal et la République de Gambie.

Le Ministre du Travail, du Dialogue social, des Organisations professionnelles et des Relations avec les Institutions a fait une communication sur la politique nationale de sécurité et santé au travail qui a été adoptée par le Conseil.

Le Ministre Porte-parole du Gouvernement

UN DÉCRET POUR METTRE DE L’ORDRE : Macky Sall met fin à la pagaille dans les ministères

Le Président Macky Sall a pris, le 15 février dernier, un décret fixant les règles de création et d’organisation des structures de l’administration centrale des ministères.
Objectif : mettre de l’ordre dans les ministères. Les membres du Gouvernement ont un délai de six mois pour se conformer. Nous publions in extenso le document.

Article premier.- Le présent décret fixe les règles de création et d’organisation des structures de l’administration centrale des départements ministériels.

Article 2.- La création ou la modification des structures administratives se fait dans le cadre des décrets relatifs à l’organisation des départements ministériels, après avis du Bureau Organisation et Méthodes (B.O.M). Les départements ministériels procèdent à l’élaboration du décret portant organisation de leurs services dans un délai de deux (02) mois, à compter de la date de signature du décret portant attributions du ministre. Cette règle ne s’applique pas aux structures créées ou modifiées, lorsque l’urgence le recommande.

Chapitre 2.- Organisation des structures de l’administration centrale

Article 3.- Outre le cabinet du Ministre, du Ministre délégué ou du Secrétaire d’Etat, dont la composition est fixée par d’autres dispositions réglementaires, la structure de base d’un département ministériel comporte, au niveau central, les échelons hiérarchiques suivants : le secrétariat général ; la direction ; le bureau.

Article 4.- Le secrétariat général assure la coordination de la gestion administrative et technique du département ministériel.

Article 5.- La direction est chargée de gérer une ou plusieurs attributions principales du département ministériel correspondant à des secteurs techniques bien identifiés. La direction contribue à l’élaboration, à la mise en œuvre et au suivi-évaluation des politiques du secteur. Une direction doit com- prendre au moins trois (3) bureaux. La direction est dirigée par un directeur, nommé par décret, sur proposition du ministre, parmi les agents de l’Etat de la hiérarchie A ou assimilée.

Article 6.- Le bureau est la cellule de base de l’Administration où s’organisent et se réalisent des activités techniques, des tâches administratives et d’application courante.
Il doit avoir un niveau d’activités consistant et comprendre un effectif minimal de deux (02) agents ayant des compétences liées aux activités et tâches qui leur sont dévolues.
Le bureau est dirigé par un chef de bureau, nommé par décision du ministre.

Article 7.- Un département ministériel peut, en plus de la structure de base, comporter d’autres unités administratives : la direction générale ; la division ; le service ; les organes de mission.

Les ministres ont six mois pour se conformer

Article 8.- La direction générale est une structure de coordination des activités d’au moins deux (02) directions. Sa création, facultative, ne se justifie que si la nécessité de regrouper des directions ayant des attributions voisines ou complémentaires s’impose pour des raisons d’efficacité managériale.
La direction générale est dirigée par un directeur général, nommé dans les mêmes conditions qu’un directeur. Dans le cas où la direction générale regroupe au moins cinq (05) directions, le directeur général est assisté par un directeur général adjoint. Le directeur général adjoint est nommé dans les mêmes conditions que le directeur général.

Article 9.- La division est une structure intermédiaire de coordination entre la direction et les bureaux. Sa création est facultative et ne se justifie que s’il existe une raison valable de regrouper des bureaux ayant des attributions voisines ou complémentaires.

Une division doit comprendre au moins deux (02) bureaux.

La division est dirigée par un chef de division, nommé par arrêté du Ministre, sur proposition du Directeur, parmi les agents de l’Etat appartenant à la hiérarchie A ou B ou assimilée.

Article 10.- Le service est une structure transversale rattachée directement soit au secrétariat général soit au cabinet.
Il est créé pour remplir une fonction de support pour l’ensemble des structures du département ministériel.
D’autres structures qui ont vocation à remplir une fonction de soutien peuvent être créées. Elles sont considérées, quelle que soit leur appellation, comme un service. Lorsqu’une direction générale ou une direction justifie le maintien ou la création d’un service ou d’une autre structure de même vocation, en son sein, une dérogation à la règle de rattache- ment direct au cabinet ou au secrétariat général est admise.

Article 11.- L’administration de mission est une structure créée pour exécuter des opérations précises et conjoncturelles, avec des objectifs quantifiés et évaluables. Elle a une durée de vie limitée dans le temps.

Chapitre 3.- Dispositions transitoires et finales

Article 12.- Les dispositions du pré- sent décret sont applicables à tous les départements ministériels. Les départements ministériels sont tenus de procéder, dans un délai de six (06) mois, aux modifications de l’organisation de leurs structures administratives afin de se conformer aux dispositions du présent décret. Toutefois, des dérogations sont admises sur présentation de justifications fondées sur des spécificités propres à certains départements ministériels, après avis de l’organe en charge des normes d’organisation administrative.

Article 13.- Le Premier Ministre est chargé de l’application du présent décret qui sera publié au Journal officiel.

Transformation gratuite des titres précaires en titres fonciers, l’idée lumineuse de Macky Sall

Le Président de la République a pris une importante décision, ce mercredi 22 février 2017, à l’occasion du Conseil des ministres, relative à la délivrance aux populations des titres de propriété sur des terrains à usage d’habitation relevant du domaine privé de l’Etat.
« Le Président de la République demande au Gouvernement de diligenter la transformation gratuite des titres précaires en titres fonciers, par la simplification des procédures et la sécurisation des transactions. En effet, il ressort des données des services compétents de l’Etat, que les demandes formulées par les populations détentrices de ces titres sont très faibles, alors qu’une bonne partie des occupants de la région de Dakar, notamment à la Médina, à Grand Dakar, à Grand-Yoff, à Pikine et dans presque tous les chefs-lieux de région du Sénégal, n’ont pas de titres de propriété.
Dans la même perspective, il convient également de procéder aux modifications nécessaires de la loi n° 87-11 du 24 février 1987 autorisant la vente de terrains domaniaux destinés à l’habitation situés en zones urbaines et de son décret d’application, afin d’étendre la délivrance gratuite de titres fonciers aux habitants des Parcelles assainies, mais aussi de toutes les zones objets de lotissements réguliers. Ainsi, le Chef de l’Etat indique au Gouvernement la nécessité et l’urgence de corriger ces anomalies qui freinent la dynamique de croissance et de progrès social, afin de permettre à toutes les personnes concernées d’accéder facilement et de manière gratuite, à la pleine propriété foncière.
En conséquence, le Président de la République engage le Gouvernement, en particulier le Ministre chargé des domaines, à mettre en place, dans chaque centre de services fiscaux, des guichets uniques dédiés à la transformation gratuite des permis d’habiter et titres similaires en titres fonciers et à rendre gratuite, la délivrance des extraits de plans cadastraux.
Concluant sur ce point, le Président de la République rappelle au Gouvernement l’impératif d’une gestion rationnelle et transparente des questions foncières, en vue d’une paix sociale et d’une prospérité durables, gages d’un développement économique harmonieux et du succès du Plan Sénégal Emergent (PSE).La performance en termes de croissance sur deux années consécutives a été appréciée par le chef de l’Etat, qui engage les Responsables de la Planification et des Politiques Economiques à maintenir le taux de 6,5 % pour l’année 2017.

 

Les nominations en Conseil des ministres du mercredi 22 Février 2017

Au titre des mesures individuelles, le Président de la République a pris les décisions suivantes :

Monsieur Mouhamadou Bamba MBOW, Expert en Stratégie marketing et management organisationnel, est nommé Directeur Général de l’Agence Sénégalaise de Promotion touristique en remplacement de Monsieur Abdoulaye THIAM, appelé à d’autres fonctions ;

Monsieur Mamadou Lamine DIOUF, titulaire d’un Master en Gestion et Finances Publiques, est nommé Directeur de l’Administration Générale et de l’Equipement (DAGE), au Ministère de l’Agriculture et de l’Equipement rural, en remplacement de Monsieur Mouhamadou Moustapha DIOP, appelé à faire valoir ses droits à une pension de retraite

Monsieur Mohamed DIENG, Inspecteur de l’Education populaire de la Jeunesse et des Sports, est nommé Inspecteur technique au ministère de la Jeunesse, de l’Emploi et de la Construction citoyenne, en remplacement de Monsieur Abdoulaye BA, appelé à d’autres fonctions.

 

Le Conseil des Ministres du 8 février 2017

Le Président Macky SALL a réuni le Conseil  des Ministres, mercredi 8 février 2017, à 10 heures, au Palais de la République.

Entamant sa communication autour de la modernisation de notre système d’enseignement supérieur et du financement durable et optimal des universités publiques, le Chef de l’Etat demande au Gouvernement de rester mobilisé, pour consolider, à travers un dialogue constructif avec l’ensemble de la communauté universitaire, l’excellence et le rayonnement international de notre système d’enseignement supérieur et de recherche. Dans cet esprit, le Chef de l’Etat invite le Gouvernement à veiller à l’application rigoureuse des décisions présidentielles issues de la concertation nationale sur l’avenir de l’enseignement supérieur et la recherche, notamment l’impératif de doter les structures universitaires et de recherche, de locaux fonctionnels, d’équipements pédagogiques et d’infrastructures sociales adéquats.

Par ailleurs, appréciant le développement de la pêche artisanale, activité économique principale d’une frange importante de notre population, le Chef de l’Etat invite le Gouvernement, dans l’esprit de la grande rencontre de Cayar du 16 janvier 2014, à poursuivre les efforts de réalisation d’ouvrages, d’infrastructures de pêche, et d’encadrement des acteurs du sous-secteur, qui assure l’approvisionnement prioritaire des ménages en produits halieutiques et contribue, de façon significative, à notre politique de sécurité alimentaire.

Ainsi, le Président de la République invite le Gouvernement à hâter la réforme et la modernisation du marché central au Poisson de Pikine, et à engager l’édification d’un grand marché central au poisson à Mbour.

Au regard de l’importance des enjeux stratégiques de gestion durable de la ressource, le Chef de l’Etat demande au Gouvernement d’examiner les modalités de mise en place, au niveau des zones de pêche, d’une véritable économie de la pêche, au travers de périmètres collectifs dédiés au développement de l’aquaculture et d’activités industrielles et commerciales annexes.

Dans cette dynamique, le Président de la République exhorte le Gouvernement à finaliser le processus de recensement et d’immatriculation des pirogues, à accélérer l’octroi des financements pour l’acquisition et le renouvellement des moteurs hors-bord. Par ailleurs, le Chef de l’Etat invite le Gouvernement à déployer une campagne de sensibilisation des acteurs de la pêche, notamment, sur le respect du dispositif législatif et règlementaire national, ainsi que des accords sous régionaux et bilatéraux, signés par le Sénégal.

Enfin, le Chef de l’Etat demande au Premier Ministre de préparer la tenue, avant fin avril 2017, d’une rencontre présidentielle, avec l’ensemble des acteurs de la pêche, afin de consolider la place de l’économie maritime dans le Plan Sénégal Emergent.

Le Chef de l’Etat a clos sa communication sur son agenda diplomatique, le suivi de la coopération et des partenariats.

Le Premier Ministre a axé sa communication sur la politique de réforme et de promotion des investissements en vue du renforcement de l’attractivité et la compétitivité du Sénégal, avant de rendre compte du suivi et de la coordination de l’activité gouvernementale.

Le Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur a fait le point de la situation africaine et internationale.

Le Ministre de l’Economie, des Finances et du Plan a fait le point de la conjoncture économique nationale et internationale.

Le Ministre de l’Agriculture et de l’Equipement rural a rendu compte du déroulement de la campagne de commercialisation arachidière en revenant sur la réunion du Comité de suivi de la campagne de commercialisation et sa rencontre avec les bailleurs.

Le Ministre de la Gouvernance locale, du Développement et de l’Aménagement du Territoire a fait une communication sur la problématique de la gestion de la décharge de Mbeubeuss.

Le Ministre auprès du Président de la République en charge du Suivi du Plan Sénégal Emergent a rendu compte de l’état d’avancement des différents projets et réformes.

Au titre des textes législatifs et réglementaires, le Conseil a adopté :
•    le projet de décret fixant les règles de création et d’organisation des structures de l’administration centrale des ministères ;
•    le projet de décret instituant un Secrétariat général dans les ministères.

Au titre des mesures individuelles, le Président de la République a pris les décisions suivantes :

•    Monsieur Bathie CISS, Juriste spécialisé en Droit des Affaires, est nommé Secrétaire général de l’Agence sénégalaise de Promotion des  Exportations (ASEPEX), poste vacant.
Le Ministre Porte-parole du Gouvernement

Les nominations en Conseil des ministres du mercredi 1er Février 2017

Au titre des mesures individuelles, le Président de la République a pris les décisions suivantes :

Madame Josette Marceline Ndiaye LOPEZ, Magistrat, est nommée Observateur national des lieux de privation de liberté ;

Monsieur Alyoune Badara DIOP, Administrateur Civil principal, est nommé Secrétaire général de l’Agence de l’Informatique de l’Etat (ADIE), poste vacant.

MEDIA

 

COMMUNIQUE: Le Conseil des Ministres du mercredi 25 janvier 2017

Le Président Macky SALL a réuni le Conseil  des Ministres, mercredi 25 janvier 2017, à 10 heures, au Palais de la République.

Entamant sa communication autour du dénouement pacifique de la crise en Gambie et de la consolidation des relations entre nos deux pays, le Chef de l’Etat réitéré, au nom de la nation, ses félicitations, et le soutien du Sénégal, à Son Excellence Monsieur Adama BARROW, nouveau Président de la République de Gambie, suite à sa prestation de serment et à sa prise de fonction, le 19 janvier 2017.

Appréciant toutes les initiatives de médiation engagées depuis le début de la crise, le Chef de l’Etat félicite son Excellence Madame Ellen Johnson SIRLEAF, Présidente en exercice de la CEDEAO, et la mission de Haut niveau de la CEDEAO conduite par le Médiateur Son Excellence Monsieur Muhammadu BUHARI, Président de la République fédérale du Nigéria, et comprenant, notamment, Son Excellence Ernest Bai KOROMA, Président de la République de Sierra Léone, son Excellence John Dramani MAHAMA, ancien Président du Ghana. Le Président de la République rend également hommage aux Présidents  des deux Républiques sœurs de Mauritanie et de Guinée, Mohamed Ould Abdel Aziz et Alpha  CONDE, pour leurs efforts louables et soutenus.

Dans la même perspective, le Président de la République magnifie le professionnalisme de notre diplomatie et de l’armée sénégalaise, engagées dans le cadre de la mobilisation de la CEDEAO, de l’Union africaine, et des Nations unies, qui a permis le retour à l’ordre constitutionnel normal en Gambie.

Enfin, saluant la maturité politique, le calme et la sérénité du peuple gambien qui a réaffirmé et défendu son attachement à la démocratie, à la paix et au bon voisinage avec le Sénégal, le Chef de l’Etat réitère son engagement et celui du Gouvernement à ne ménager aucun effort pour la consolidation des liens séculaires de fraternité entre les peuples gambien et sénégalais.

Par ailleurs, suite à la qualification de l’équipe nationale de football aux quarts de finale de la Coupe d’Afrique des Nations de football, le Chef de l’Etat félicite, à nouveau, les joueurs et leur encadrement, pour leurs performances remarquables depuis leur entrée en compétition et les exhorte à poursuivre, jusqu’au bout et avec détermination, cette dynamique de victoires qui ouvre des perspectives optimistes au sport sénégalais.

Abordant la compétitivité de l’économie et l’amélioration de l’environnement des affaires, le Président de la République rappelle au Gouvernement le rôle moteur du secteur privé dans le Plan Sénégal Emergent et l’importance primordiale qu’il accorde au renforcement de la compétitivité de l’économie qui, deux ans après le lancement du PSE, est sur une trajectoire de croissance significative.

Ainsi, le Chef de l’Etat demande au Gouvernement d’intensifier le processus d’actualisation et de consolidation du Programme prioritaire de Réformes de l’Environnement des Affaires et de la Compétitivité (PREAC), d’assurer le suivi régulier de ces réformes majeures, qui en plus de favoriser l’investissement productif, la création d’emplois, l’optimisation des mécanismes d’encadrement et de financement du secteur privé, visent à maintenir le Sénégal dans le cercle des pays phares des classements internationaux relatifs aux performances en matière de « Business ».

En effet, en vue d’asseoir le positionnement externe et la compétitivité de l’économie nationale, le Président de la République demande au Gouvernement  de lui proposer,  dans les meilleurs délais, un plan spécial de consolidation de l’attractivité du Sénégal, en veillant, notamment, à l’établissement d’un cadre consensuel de gouvernance  des activités portuaires, en particulier du Port Autonome de Dakar (PAD) et à la finalisation du contrat d’objectifs et de moyens liant ce dernier à l’Etat.

Poursuivant sa communication autour du rôle de l’industrie, de l’innovation et de la recherche- développement dans l’émergence du Sénégal, le Président de la République rappelle au Gouvernement que la réalisation de zones économiques spéciales illustre sa volonté de bâtir le Sénégal Emergent autour des territoires viables, à partir d’un socle industriel robuste et compétitif,  propice à la création de métiers, d’emplois décents et durables.

Dès lors, le Chef de l’Etat invite le Gouvernement à promouvoir le renouveau productif du Sénégal, à travers le développement intégré de l’industrie nationale, par l’innovation, la valorisation optimale des ressources naturelles, et de procéder à l’actualisation de la politique industrielle, à la lumière des innovations technologiques portées notamment, par le numérique, la recherche- développement en vue de faire du « Sénégal Industriel » un moteur de sa vision d’un Sénégal émergent.

Le Chef de l’Etat a clos sa communication sur son agenda diplomatique, en informant le Conseil qu’il se rendra, du 28 au 31 janvier 2017, à Addis Abéba, pour participer au Comité d’orientation du NEPAD et au Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine.

Le Premier Ministre a félicité le Président de la République pour son engagement et son leadership dans le dénouement de la crise en Gambie, à travers ses multiples initiatives largement partagées et qui ont inspiré les résolutions de la CEDEAO et du Conseil de Sécurité de l’ONU. Il a ensuite axé sa communication sur les problématiques de l’habitat social, du financement des PME et les enjeux liés au dividende démographique, avant de rendre compte de la coordination de l’activité gouvernementale.

Le Ministre de l’Economie des Finances et du Plan a fait le point de la conjoncture nationale et internationale.
Le Ministre de l’Agriculture et de l’Equipement rural a rendu compte du déroulement de la campagne de commercialisation arachidière 2016-2017.
Le Ministre de l’Intégration africaine, du NEPAD et de la Promotion de la Bonne Gouvernance a fait le point du processus d’évaluation de la gouvernance du Sénégal dans le cadre du Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs (MAEP), et du classement de Transparency international relatif à la perception de la corruption dans le monde.
Le Ministre auprès du Président de la République en charge du Suivi du Plan Sénégal Emergent a fait le point sur l’état d’avancement des projets du PSE.

Au titre des textes législatifs et réglementaires, le Conseil a adopté :
•    le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole portant amendement de la Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, fait à Montréal le 04 avril 2014.
Au titre des mesures individuelles, le Président de la République a pris les décisions suivantes :

•    Monsieur Idrissa DIABIRA, Expert en Organisation, est nommé Directeur général de l’Agence de Développement et d’Encadrement des PME (ADEPME), en remplacement de Monsieur Mabousso THIAM, appelé à d’autres fonctions ;

•    Monsieur Jean Marie Mbaye DIOUF, Docteur en Droit, précédemment Secrétaire général de l’Agence sénégalaise de Promotion des Exportations (ASEPEX), est nommé Secrétaire général de l’Agence de Développement et d’Encadrement des PME (ADEPME), en remplacement de Monsieur Ibrahima SYLLA, appelé à d’autres fonctions.

•    Monsieur Thiendella BABOU, Comptable, précédemment agent comptable du Centre hospitalier national universitaire de Fann, est nommé Directeur de l’Administration générale et de l’Equipement du ministère de la Santé et de l’Action sociale, en remplacement de Madame Ndèye Coumba GUISSE DRAME, admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite ;

•    Docteur Youssoupha NDIAYE, Médecin, titulaire d’un Master en Santé publique, précédemment Médecin-Chef de la région de Sédhiou, est nommé Directeur de la Planification, de la Recherche et des Statistiques du ministère de la Santé et de l’Action sociale, en remplacement du Docteur Amadou Djibril BA, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite ;

•    Monsieur Gabriel Abdel Kader ATTIBA, Inspecteur principal du Trésor, précédemment Trésorier payeur régional de Fatick, est nommé Trésorier payeur régional de Louga, en remplacement de Monsieur Pape Vieux Malang DIEME, appelé à d’autres fonctions ;

•    Monsieur Richard Salamon TOUPANE, Inspecteur principal du Trésor, précédemment percepteur de Kédougou, est nommé Trésorier payeur régional de Fatick, en remplacement de Monsieur Gabriel Abdel Kader ATTIBA, appelé à d’autres fonctions ;

•    Monsieur Pape Vieux Malang DIEME, Inspecteur principal du Trésor, précédemment Trésorier payeur régional de Louga, est nommé Trésorier payeur régional de Saint-Louis, en remplacement de Monsieur Mouhamadou THIAM, appelé à d’autres fonctions ;

•    Monsieur Ibra Soulèye BA, Inspecteur principal du Trésor, précédemment receveur municipal de Kaolack, est nommé Trésorier payeur régional de Diourbel, en remplacement de Monsieur Abdoul Khadre DIALLO, appelé à d’autres fonctions ;

•    Monsieur Pape Sidy NDOYE, Inspecteur principal du Trésor, précédemment Directeur du Contrôle des Opérations financières à la Direction générale des Finances, est nommé Directeur du Contrôle interne à la Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor.
Le Ministre Porte-parole du Gouvernement

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